Illustration/SIPA
Ce dispositif entraîne une perte de rémunération pour les agents publics en cas d’arrêt de travail/maladie. Le gouvernement a confirmé qu’il sera maintenu, malgré la demande de suspension de plusieurs syndicats.
Durant le confinement et jusqu’au 10 juillet, le "jour de carence" a été suspendu, rappelle Le Figaro. Il s’agit d’un dispositif entrainant une perte de solde pour les agents travaillant dans la fonction publique en cas d’arrêt de travail maladie. Le gouvernement a pourtant décidé de le rétablir et de le maintenir alors qu’une nouvelle poussée de la Covid-19 est constatée en France. De plus, des syndicats et l’association des DRH des grandes collectivités ont réclamé sa suspension, voire son abrogation.
Lundi 14 septembre, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a confirmé le maintien du "jour de carence". Elle a réitéré cette décision, mardi 15 septembre sur France Info. Par ailleurs, elle a adressé des courriers, qui ont été transmis lundi à l’AFP, en réponse aux organisations syndicales. "Dans le contexte du confinement de bon nombre de nos concitoyens, cette suspension se justifiait par la nécessité de protéger plus particulièrement les personnes engagées ’en première ligne’, exerçant en présentiel des missions vitales de notre pays", a-t-elle écrit. La ministre a précisé que dès la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet 2020, ces délais de carence sont à nouveau applicables.
Amélie de Montchalin a toutefois indiqué que des ajustements seront possibles, le cas échéant, en fonction de la situation sanitaire. "Si un agent est en période de quarantaine (...) cas contact ou en attente d’un test, il n’est pas concerné par le jour de carence", a précisé la ministre qui se veut "pragmatique". Par contre, si on est malade, c’est le droit commun, le régime général d’arrêt maladie qui prévaut.
Cette décision du gouvernement va à l’encontre de la demande de plusieurs syndicats. Dans une lettre du 8 septembre, CGT, FO, FSU, Solidaires, FA-FP, Unsa, CFE-CGC et CFTC ont réclamé l’abrogation définitive du "jour de carence" et, dans l’immédiat, la prolongation de sa suspension. Ces organisations estiment que le rétablissement de ce dispositif est "incompréhensible".
Selon eux, le "jour de carence" génère un report du recours aux soins, délétère pour la santé des agents et coûteux pour la Sécurité sociale. Il peut également favoriser la transmission des pathologies (...) en contrevenant à la prévention de l’épidémie puisqu’il est une incitation à minorer tout symptôme.
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