Ce que risque un salarié qui refuse de présenter un pass sanitaire

Polémique autour de cette mesure

L’extension du pass sanitaire devrait entrer en vigueur ce lundi 9 août comme prévu dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
Le Conseil constitutionnel rend son avis sur le texte ce jeudi 5 août. L’obligation d’être vacciné pour certains salariés et les conséquences qui en découlent, ont suscité la polémique lors des débats parlementaires, rapporte RTL.

Un pass sanitaire valide

A partir du 30 août, tous les salariés exerçant dans des lieux qui reçoivent du public vont devoir présenter un pass sanitaire valide. Il s’agit d’une vaccination, d’un test négatif de moins de 48h ou un certificat d’immunité pour ceux qui ont eu le coronavirus. Selon la chaîne, la loi actuelle prévoit ce dispositif.

Deux cas de figure

Deux cas se présentent si le travailleur ne possède pas ce pass sanitaire. Pour l’employé en CDI, il peut prendre des congés ou des RTT, ou son employeur va devoir suspendre le contrat de travail, ainsi, le salarié ne sera plus payé. Lorsque la suspension dure plus de 3 jours, l’employé doit passer un entretien pour être reclassé dans l’entreprise pour ne plus être en contact avec le public.
Si le salarié est en revanche en CDD ou en intérim, il pourra être réaffecté, mais si ce n’est pas possible son contrat sera tout simplement rompu.

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