Illustration - Mourad ALLILI/SIPA
L’exécutif a présenté mercredi son projet de budget 2024 pour la sécurité sociale, apportant des modifications significatives en matière de santé pour les citoyens français. Découvrez les principaux changements sur ce domaine.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 27 septembre. Plusieurs points ont été évoqués autour de la santé des Français.
Ces dernières années, les dépenses liées aux arrêts maladie ont explosé en France. Pour contenir cette situation, le gouvernement prévoit de renforcer les mécanismes de contrôle de l’assurance maladie et des entreprises. Dans ce cadre, un médecin mandaté par l’employeur aura la faculté de suspendre le versement des indemnités aux patients s’il estime que l’arrêt de travail est injustifié. Une possibilité de recours est en revanche possible pour l’assuré. Par ailleurs, le projet de loi restreint la durée des arrêts prescrits par téléconsultation à trois jours. L’exécutif se penchera prochainement sur une réforme sur les indemnités journalières.
Pour lutter contre la fraude aux cotisations sociales, le gouvernement s’attaquera à la question de la "sous-déclaration" du chiffre d’affaires par les micro-entrepreneurs travaillant avec des plateformes numériques. En effet, cette sous-déclaration aurait entraîné une perte de revenus estimée à 800 millions d’euros en 2021. D’ici 2027, une nouvelle mesure obligera les plateformes numériques à collecter directement ces cotisations. Par ailleurs, d’autres mesures sont prévues, comme la possibilité de retirer les aides financières octroyées par l’assurance maladie en cas de fraude avérée commise par un professionnel de la santé.
Pour faire face à la pénurie médicaments en cas de ruptures d’approvisionnement, une réglementation pourra imposer une délivrance unitaire plutôt que la distribution de boîtes entières pour assurer une utilisation adéquate des remèdes. Le gouvernement émettra alors un arrêté en ce sens. La réalisation de tests de diagnostic rapide pourrait en outre être exigée pour l’obtention de certains antibiotiques afin d’améliorer la gestion de ces derniers.
L’État s’engage aussi dans la lutte contre la précarité menstruelle. Comme annoncé au mois de mars, les dispositifs de protection périodique réutilisables, comme les culottes et les coupes menstruelles seront remboursées pour les femmes de moins de 26 ans ainsi que pour toutes les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. L’exécutif prévoit également la gratuité des préservatifs pour tous les assurés de moins de 26 ans.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024, une proposition vise à créer une structure permettant à l’Assurance maladie de rémunérer directement les professionnels de santé libéraux qui participent à la campagne de vaccination contre le papillomavirus (HPV) dans les collèges. Cette mesure concerne divers professionnels de santé comme les médecins, les infirmières, les sages-femmes, ou encore les pharmaciens. Les tarifs de rémunération seront établis par voie réglementaire.
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