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Les sénateurs et les députés se sont accordés sur une version commune du projet de loi sur l’assurance chômage. Qu’est-ce qu’il faut retenir ?
Le premier article du projet de loi prévoit la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2023, des principales règles actuelles de l’assurance-chômage censées prendre fin le 1er novembre dernier.
Le projet de loi prévoit la prolongation du bonus-malus pour certains employeurs. La mesure sera prolongée jusqu’au 31 août 2024. Le dispositif est appliqué depuis le 1er septembre dernier dans sept secteurs dits ‘gourmands’ en contrats courts. Ceux qui en abusent doivent s’acquitter d’un malus et lesdits bons élèves profitent d’un bonus.
En marge de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, les députés ont introduit une mesure assez polémique, comme le note capital.fr. En effet, il s’agit de l’instauration d’une "présomption de démission du salarié quand ce dernier quitte son poste volontairement".
Elle sera conditionnée à une mise en demeure préalable du patron à l’employé, de reprendre son travail.
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Le projet de loi prévoit la suppression des allocations chômage en cas de refus, deux fois, d’une proposition de CDI après un CDD ou une mission d’intérim.
Le projet de loi prévoit de réformer la validation des acquis par l’expérience (VAE). Il faut se constituer un dossier qui sera examiné par un jury, ce dernier validant ou non l’obtention du titre, du diplôme ou de la certification visé(e).
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