Assurance-chômage : le Sénat adopte le projet de loi

Adopté en une seule journée

Mardi 25 octobre soir, le Sénat a adopté le projet de loi sur l’assurance-chômage. L’examen de ce texte, porté par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a été bouclé en une seule journée alors que cette durée est prévue sur trois jours, rappelle BFMTV.
L’adoption de ce texte ouvre la voie à une possible modulation de l’assurance-chômage, selon la conjoncture après l’avoir durci avec une mesure pénalisant les refus répétés de CDI à l’issue d’un CDD.

Le système actuel n’est pas incitatif au retour à l’emploi

Ce projet de loi prévoit dans un premier temps, le prolongement des règles actuelles de l’assurance-chômage qui arrivent à échéance au 1er novembre. Il enclenche également la possibilité, par décret, de moduler l’assurance-chômage en fonction du marché de l’emploi. Selon le ministre, "le système actuel reste construit pour répondre à un concept de chômage de masse, sans être suffisamment incitatif au retour à l’emploi". Il a par ailleurs, souligné que 60% des entreprises éprouvent des difficultés à recruter. 

Députés et sénateurs devraient s’accorder

Olivier Dussopt a précisé que ce mécanisme de modulation est au cœur d’une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux, qui "devrait durer 6 à 8 semaines pour aboutir d’ici à la fin de l’année".
Les rapporteurs Frédérique Puissat (LR) et Olivier Henno (centriste) ont inscrit ce principe de modulation en toutes lettres dans la loi, avec le soutien du ministre. Après l’adoption du projet de loi, députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire.

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