Lionel Urman/SIPA
Mercredi 31 mai, les députés ont voté à l’unanimité en faveur d’une proposition de loi transpartisane visant à réguler le secteur des influenceurs, qui fait l’objet de critiques. Il est probable que cette proposition soit adoptée définitivement par le Sénat jeudi.
Les allégations de fraudes ou d’arnaques, la promotion de remèdes inefficaces ou dangereux, ainsi que les partenariats non divulgués, ont mis une partie des influenceurs sous les projecteurs des autorités et des législateurs, entraînant un examen plus approfondi de l’ensemble de l’industrie.
"L’influence commerciale est trop souvent utilisée pour contourner les interdictions qui pèsent sur la publicité", a déploré le député Stéphane Vojetta, l’un des auteurs du texte. Ce dernier interdit notamment la promotion d’abonnements à des pronostics sportifs et limite la promotion de jeux de hasard et d’argent uniquement aux plateformes qui offrent des mécanismes de restriction d’accès aux vidéos pour les mineurs.
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En cas de violation, le texte prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et une amende pouvant atteindre 300 000 euros. Il vise également à encadrer les "agents d’influenceurs". Lorsque les montants en jeu dépassent un certain seuil, la conclusion d’un contrat écrit deviendra obligatoire.
Dans le but de réglementer les activités des influenceurs opérant à l’étranger, notamment à Dubaï, le texte impose à ceux qui exercent en dehors de l’Union européenne, de la Suisse ou de l’espace économique européen, de souscrire une assurance responsabilité civile dans l’UE. Cela vise à indemniser les éventuelles victimes de leurs actions, rapportent les médias nationaux comme Le Figaro.
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