A l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs se sont accordés, ce lundi, sur le projet de loi ayant pour objectif de "sécuriser l’organisation du second tour des municipales", prévu le 28 juin prochain.
Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois de l’Assemblée, a déclaré que la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) a été "conclusive", rapporte 20 Minutes. Députés et sénateurs ont trouvé, lors de cette réunion, un accord sur le texte qui servira à sécuriser la tenue du second tour des élections municipales.
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A l’occasion de son allocution télévisée, dimanche soir, Emmanuel Macron a confirmé la date du 28 juin pour le second tour. Le projet de loi ne prévoit plus désormais un éventuel report de ce scrutin.
Par ailleurs, le Sénat, majoritairement de droite, a déjà décidé de supprimer cet éventuel report la semaine dernière. Les sénateurs LR se sont opposés à légiférer "en fonction de circonstances hypothétiques".
Selon le député Sacha Houlié (LREM), le texte sur lequel députés et sénateurs se sont mis d’accord, prévoit en l’occurrence de "faciliter les procurations en prévoyant la possibilité pour un même mandataire de disposer de deux procurations au lieu d’une".
Les deux chambres devront encore approuver les conclusions de la réunion de la Commission mixte paritaire. L’Assemblée votera mardi et ce sera au tour du Sénat, jeudi.
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