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A quelques semaines du second tour des élections municipales en France, l’organisation s’accélère. Le Sénat a proposé une loi pour faciliter le vote par procuration.
Malgré le déconfinement progressif et le retour à la vie normale, une abstention massive est redoutée pour second tour des élections municipales du 28 juin prochain.
Mardi 2 juin, le Sénat a ainsi, proposé une loi pour faciliter le vote par procuration avec l’objectif de fournir un outil clé en main au gouvernement, selon Ouest France.
"Je pense que le gouvernement va avoir besoin de ce texte", a affirmé à l’Agence France presse Philippe Bas (LR), le président de la commission des Lois à l’annonce de l’organisation du second tour. D’après lui, ce texte est fait pour mieux protéger les électeurs face à la Covid-19. Il a ainsi demandé au gouvernement de tout mettre en œuvre pour le faire aboutir rapidement.
Lors du premier tour, 56 % d’abstention ont été recensés. Pour y remédier, Cédric Perrin (LR), les chefs de file des sénateurs LR et centristes, Bruno Retailleau et Hervé Marseille ont proposé cette loi. Elle autorise une même personne à disposer de deux procurations, contre une seule comme permis aujourd’hui, pour le seul vote du 28 juin. Ce texte prévoit également qu’un électeur put disposer d’une procuration dans une autre commune pour voter au nom de ses membres de familles. Il s’agit de ses arrières grands-parents, grands-parents, parents, enfants, frères ou sœurs.
Le journal a rappelé que la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 autorise un électeur à confier sa procuration à tout électeur (y compris lorsque celui-ci est inscrit sur la liste électorale d’une autre commune). Pourtant, cette réforme n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2022.
Dans ce texte, les personnes les plus fragiles ont le droit de demander aux autorités compétentes de se déplacer jusqu’à leur domicile, pour rédiger leur procuration. En règle générale, la personne qui souhaite donner une procuration doit se rendre à la gendarmerie ou au poste de police. Par ailleurs, les procurations déjà établies pour les élections de mars resteraient valables.
Après le Conseil des ministres la semaine dernière, le gouvernement s’est montré ouvert à un assouplissement des procurations. Le ministre Christophe Castaner a évoqué la possibilité de permettre à un électeur d’avoir le mandat de deux autres personnes. Par contre, il s’est montré un peu réservé concernant le vote par correspondance alors que ce système, supprimé depuis 1975, est réclamé par de nombreux élus.
La proposition de loi visant le rétablissement du vote par correspondance est préparée par les députés MoDem au sein de l’Assemblée nationale. Au journal Le Monde, François Bayrou, le patron du MoDem a indiqué qu’il s’efforcerait de convaincre l’exécutif de cette nécessité. Pareillement, au Sénat, Bruno Retailleau proposera un amendement pour rétablir ce mode de vote. Mais pour éviter toute manœuvre frauduleuse, il est proposé avec plusieurs garanties.
Par ailleurs, le texte renforce les précautions sanitaires pour l’organisation du second tour. Il demande ainsi la mise à disposition d’équipements de protection à la charge de l’Etat. Ces matériels seront destinés aux électeurs qui n’en disposent pas et à toutes personnes qui participent à l’organisation du scrutin. Concernant le dépouillement, le président du bureau de vote fixerait le nombre maximal de personnes autorisées à y participer ou à y assister. Toutefois, chaque candidat ou liste de candidats a le droit de disposer d’au moins un représentant.
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