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Le décret qui autorise un tel fichier est paru dimanche au Journal officiel. Le gouvernement évoque la simplification administrative pour ce recensement des données personnelles de tous les Français.
"Titres électroniques sécurisés" (TES), tel est le nom du fichier que le gouvernement entend désormais mettre en place. De quoi s’agit-il exactement ? Au nom du système de la simplification administrative, les autorités ont créé un fichier qui regroupe toutes les données personnelles de la population française. En détail, il consiste donc à réunir dans une seule base des données telles : l’identité des Français, la couleur des yeux, le domicile, la photo, les empreintes digitales, etc... La mesure est valide dès que vous êtes détenteur d’un passeport et d’une carte d’identité nationale. Le décret pour l’application de cette mesure est d’ailleurs paru le dimanche 30 octobre au Journal officiel.
Certaines voix se sont élevées contre l’enregistrement des données personnelles des Français. Pour calmer les doutes de ces personnes par rapport à la mise en place du TES dans le cadre de la simplification administrative, le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Pierre-Henry Brandet évoque la fiabilité des informations et de la sécurité. "L’administration continue de se moderniser en accélérant et en simplifiant les démarches des usagers. Il s’agit également de fiabiliser" les demandes "de pièces d’identité en les sécurisant", a-t-il déclaré, comme rapporté par 20 Minutes.
Ce mégafichier de données personnelles était déjà inscrit dans une proposition de loi de la droite adoptée en 2012 à la fin du précédent quinquennat. Deux finalités principales étaient alors ressorties de cette mesure : lutter contre l’usurpation d’identité pour éviter qu’une personne s’approprie le document d’une autre et l’identification d’une personne à partir de ses données (empreintes digitales notamment), à des fins judiciaires. À cause de cette seconde finalité, le Conseil constitutionnel avait alors réfuté la création du fichier à l’époque.
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