L’Etat emploie 50 000 personnes non-déclarées

Ce non-respect de la loi pourrait coûter cher à l’Etat dont le rôle est de faire respecter la loi.

40 500 emplois illicites au ministère de la justice
Comme mentionné dans un rapport interministériel publié ce mercredi par le Canard enchaîné, l’Etat méprise le droit du travail au profit de ses propres besoins. En termes d’illégalité, le ministère de la justice est le numéro un du travail au noir avec 40 500 personnes travaillant illégalement, sur les 50 000 épinglées dans le document. Interprètes, experts ou encore médiateurs, les personnes non-déclarées sont souvent considérées comme des prestataires rémunérées à l’heure et amenées fréquemment à intervenir tous les jours.

Le travail au noir, une pratique très ancienne
Selon le document rédigé par les inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales, cette pratique a été appliquée depuis longtemps. Néanmoins, elle pourrait revenir très cher à l’Etat et atteindre jusqu’à un demi-milliard d’euros en cas de poursuites judiciaires collectives. Des traducteurs-interprètes ont en effet porté plainte car ils ne reçoivent "pas de bulletin de salaire" et "aucune protection sociale", a souligné Me David Dokhan, leur avocat, au micro de France Inter.

Le ministère de la justice prêt à agir
De son côté, le porte-parole adjoint du ministère de la Justice s’est défendu en disant que la ministre Christiane Taubira veut agir face au travail au noir. La ministre, selon le porte-parole, a l’intention de s’emparer du sujet et dans cette perspective, un plan d’action a été fixé, a-t-il ajouté. Selon toujours les explications du porte-parole adjoint du ministère de la Justice, un décret était prévu pour début 2016 afin de clarifier le statut de tous les collaborateurs occasionnels. Dans la foulée, un versement progressif des cotisations sociales s’en suivra, précise le porte-parole.