Appeler le grand public à concevoir le projet de loi sur le numérique, y définir la neutralité du Net pour rendre enfin l’internet accessible à tous : ce sont, entre autres, l’innovation que le gouvernement de Manuel Valls entend apporter en France.
Internet "neutre" et "pour tous". C’est en ces termes que se résument les annonces de Manuel Valls sur le numérique en France, porté par la ministre chargée du Numérique, Axelle Lemaire. Les internautes sont appelés à effectuer une "relecture publique", c’est à dire, à y apporter des "compléments" et des éventuelles "modifications". Par ce que le futur projet de loi sera rendu public vers la fin du mois de juin avant son passage au Conseil d’Etat et au Conseil des ministres.
Ce projet de loi fait partie de la stratégie numérique du gouvernement qui a fait l’objet d’une présentation devant les professionnels du numérique et d’internet à La Gaîté à Paris. Le Premier ministre entend inscrire dans cette loi la « définition claire de la neutralité du Net », qui assure à tous un même accès aux réseaux pour tous les opérateurs de l’Internet. La finalité du principe de la neutralité est de permettre une connexion plus rapide aux clients des fournisseurs de contenu comme Netflix ou You Tube.
A travers ce futur projet de loi, Manuel Valls veut également se rapprocher des opérateurs télécoms pour garantir aux plus modestes "un droit au maintien de la connexion" à internet. Grâce à ce projet de loi sur le numérique, il compte bien résoudre également le problème de recherches d’emploi dans la mesure où les personnes en situation financière difficile peuvent rester connectées aux autres.
Pour Manuel Valls, l’Europe devrait "définir de nouvelles obligations pour ces grands acteurs du numérique qu’on les appelle les plateformes. Mais nous devons d’ores et déjà envisager des dispositions en droit français pour garantir une information non biaisée, et des pratiques de référencement claire" qui viendraient "améliorer" les dispositions déjà prévues dans la loi Macron.