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Un amendement gouvernemental a été voté par les députés concernant les permis volés ou perdus. Désormais, on devra payer 25 euros pour obtenir un nouveau titre.
Une nouvelle disposition a été introduite dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014. Le titulaire d’un permis de conduire perdu ou volé doit s’acquitter d’un droit de timbre de 25 euros afin d’obtenir un nouveau document. Cet amendement gouvernemental a été voté par les députés mercredi dernier.
Cette mesure pourrait renflouer la caisse de l’Etat. En effet, près de 400 000 permis de conduire délivrés chaque année font l’objet d’une déclaration de perte ou de vol. Grâce au droit de timbre de 25 euros, l’Etat pourra ainsi faire rentrer quelque 10 millions d’euros par an.
Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a indiqué que cette disposition aligne le permis de conduire à la carte nationale d’identité.
