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Jeudi 13 avril, des députés et des sénateurs de gauche ont lancé une deuxième demande de référendum d’initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites.
Ce texte serait davantage "sécurisé" en termes juridiques que la demande sur laquelle le Conseil constitutionnel devra se prononcer ce vendredi 14 avril. "Le texte a été déposé sur le bureau du président du Sénat Gérard Larcher", a indiqué le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, rapportent les médias français comme TF1Info.
"L’objectif est que ce texte soit transmis au Conseil constitutionnel demain (vendredi) avant l’éventuelle promulgation de la réforme" des retraites, selon lui. "C’est le même texte" que la première demande, complété par un second article qui crée un élément de réforme, à savoir : "une recette fiscale liée aux ressources du capital pour sécuriser le financement de la retraite par répartition". L’objectif : pallier à une possible "faiblesse" de la demande initiale.
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Pour rappel, le référendum d’initiative partagée est une procédure très complexe. Le média source cité plus haut souligne notamment que son dépôt nécessite la signature de plus de 185 députés et sénateurs. Environ 250 parlementaires avaient déposé la première demande.
"Peut-être que le RIP n°1 sera validé, ce n’est pas impossible", a continué Patrick Kanner. Mais après débat entre les groupes de gauche, "on a décidé de rajouter un article qui aboutit à une sécurisation plus importante",
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