Proposition de loi : un député écologiste veut supprimer l’article 49.3 de la Constitution

Des propositions

Le député écologiste Jérémie Iordanoff veut supprimer l’article 49.3 de la Constitution. Pour rappel, cette disposition permet au gouvernement de passer un texte sans vote des députés. L’élu de l’Isère est à l’initiative d’une proposition de loi afin d’interdire cet article. Pour lui, il s’agit de retirer "la possibilité à l’exécutif de restreindre le débat et forcer le pouvoir législatif". Il a également proposé une réécriture du premier alinéa de l’article 49 pour réaffirmer "l’obligation pour le gouvernement d’engager sa responsabilité devant la représentation nationale".

Pour faire monter la pression sur le gouvernement

Les députés écologistes ont cosigné cette proposition de loi, mais cette dernière n’a pas été encore inscrite au sein de la niche parlementaire du groupe, prévue le 6 avril prochain, ni à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Effectivement, l’objectif, à l’heure actuelle est "de faire monter la pression sur le gouvernement", avant une semaine décisive pour la réforme des retraites, sur laquelle plane l’ombre du 49.3.

Aurore Bergé réagit

Aurore Bergé voit en cette proposition de loi "un effet d’annonce et de buzz". La patronne des députés Renaissance a expliqué que si les écologistes ont voulu que ce sujet soit débattu et mis au vote, ils l’auraient proposé dans leur niche parlementaire, durant laquelle ils ont la main sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Elle n’a pas omis de parler de l’équilibre du 49.3 en rappelant qu’après son utilisation, les parlementaires peuvent déposer une motion de censure pour renverser le gouvernement. 

Sources : BFMTV, Le Figaro

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