Prolongation du pass sanitaire jusqu’en juillet 2022 : la loi définitivement adoptée par le Parlement

LINFO.RE – créé le 5.11.2021 à 13h37 – mis à jour le 17.11.2021 à 15h43 - Sebastien Nais

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Le Parlement a eu le dernier mot. Après un ultime vote de l’assemblée nationale, le projet de loi de "vigilance sanitaire" a définitivement été adopté ce vendredi. Cette loi autorise notamment le gouvernement à recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

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Prolongation du pass sanitaire jusqu’en juillet 2022

Ce vendredi 5 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de "vigilance sanitaire". Il prévoit, entre autres, la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

A l’issue du vote, 118 députés se sont prononcés POUR le texte, tandis que 89 députés ont voté CONTRE. Ce vote aboutit ainsi à l’adoption définitive du projet de loi par le Parlement.

#PasseSanitaire : l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire" (118 pour, 89 contre).#DirectAN pic.twitter.com/oza1QlmPW6

— LCP (@LCP) November 5, 2021

Lutte contre la fraude, statut vaccinal des élèves…

Le texte prévoit également le durcissement des sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, mais également la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’en juillet 2022.

Par ailleurs, la loi ouvre la possibilité pour les directeurs d’établissements scolaires d’accéder au statut vaccinal de leurs élèves.

Des mesures justifiées

À l’ouverture des débats, le secrétaire d’État à la Famille Adrien Taquet a souligné que les dispositions du texte sont pleinement justifiées par la situation sanitaire et son évolution dans les prochains mois.

Vigilance sanitaire : "Nous n'en avons pas terminé avec l'épidémie de Covid-19", assure @AdrienTaquet. Il vante les mesures du projet de loi, qui ont "fait leurs preuves depuis plusieurs mois".#DirectAN #PasseSanitaire pic.twitter.com/o5Scog0dBx

— LCP (@LCP) November 5, 2021

Pour sa part, la présidente du groupe de la France insoumise Mathilde Panot a dénoncé l’autoritarisme sanitaire du gouvernement. La députée socialiste Lamia El Aaraje a, quant à elle, confirmé un recours devant le Conseil constitutionnel.