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Un projet de loi, baptisé "vigilance sanitaire" a été déposé à l’Assemblée par le gouvernement. Un amendement dans ce texte permet la levée du secret médical pour le vaccin à l’école.
Le projet de loi gouvernemental "vigilance sanitaire", a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi à l’Assemblée nationale, rapporte BFMTV. Un amendement intégré dans ce texte prévoit de permettre aux responsables d’établissements scolaires d’avoir connaissance du statut vaccinal des élèves. La chaîne note que l’adoption du texte en entier s’est déroulée dans un climat houleux, qui s’est joué à dix voix près.
Le ministère a précisé que seule la direction, à savoir les chefs d’établissement et directeurs d’école, aura ainsi accès aux informations relatives au statut virologique des élèves, à l’existence de contacts avec des personnes contaminées ainsi qu’à leur statut vaccinal. Concernant ce dernier domaine, les données seront conservées le temps de l’année scolaire si cette durée est de 2 mois pour le statut épidémiologique (Covid-19 ou test négatif). La chaîne note que l’académie n’aura que des données anonymisées.
L’auto-déclaration est la norme pour le moment. Ainsi, l’établissement prévient les parents des autres élèves qui ont été en contact rapproché avec une personne contaminée. L’amendement vise également à fluidifier la gestion des retours en classe, du contact tracing et de la relation avec les parents, selon le ministère de l’Education nationale. De leur côté, les détracteurs du texte dénoncent une mesure liberticide prise en dernière minute et une levée du secret médical. A partir de jeudi prochain, le Sénat doit se prononcer concernant ce projet de loi.
