Loi "sécurité globale" : L’Assemblée vote la mesure controversée sur l’image des forces de l’ordre

LINFO.RE – créé le 21.11.2020 à 07h38 – mis à jour le 21.11.2020 à 07h41 - La rédaction

	Tweet

L’Assemblée nationale a voté en première lecture vendredi 20 novembre, la mesure controversée de la proposition de loi "sécurité globale", pénalisant la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre.

A lire également

Assemblée nationale

Fin de vie : le témoignage de Sandrine Rousseau devant l’Assemblée nationale

Fin de vie : le projet de loi entame son parcours à l'Assemblée nationale — Fin de vie : le projet de loi entame son parcours à l’Assemblée nationale

L’Assemblée vote pour

Dans sa rédaction modifiée, l’article 24 adopté par 146 voix pour et 24 contre, prévoit de pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende, "sans préjudice du droit d’informer", la diffusion de "l’image du visage ou tout autre élément d’identification" d’un agent de la police nationale, gendarme ou d’un agent de police municipale, "dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique".

Projet de loi sécurité globale : vers l’interdiction de la diffusion d’images de policiers ?