Ce mardi, le projet de loi de sécurité globale est débattu à l’Assemblée nationale. La diffusion d’images de policiers pourrait bientôt être interdite.
Les députés examinent ce mardi 17 novembre le projet de loi de sécurité globale. Des débats à l’Assemblée nationale pour un projet de loi qui pourrait avoir une portée non négligeable.
L’article 24 du dit projet vise à prohiber "l’usage malveillant de l’image des policiers nationaux et militaires de la gendarmerie en intervention".
Pour les gens interrogés, "c’est une très bonne chose de protéger la vie privée."
"Faut protéger les policiers car ils nous protègent"
En clair, si ce projet est adopté, il serait illégal de diffuser des photos de policiers, mais aussi de gendarmes, "pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique des forces de l’ordre".
Le contrevenant encourt une peine de 45 000 euros d’amende et un an de prison. Ce texte est loin de faire l’unanimité.
"Lorsqu’un fonctionnaire de police intervient sur une mission, il peut être harcelé. Nous avons eu des collègues dans certains cas. Cette loi doit être actée pour que l’on protège les policiers contre la diffusion d’images", met en avant Idriss Rangassamy, secrétaire départemental du syndicat "Alliance Police nationale".
Gilles Klein, secrétaire national délégué "SGP" Police Force Ouvrière" de poursuivre : "Dans le contexte actuel, où les policiers sont les premières personnes ciblées par l’État islamique, où certains individus n’hésitent pas à s’en prendre dans tous les différents réseaux sociaux aux policiers et demandent même à les tuer. Je pense que cet article 24 va dans le bon sens."
Pour Omarjee Sulliman, avocat en charge du département "Droit du numérique" au cabinet "Fidal", cette proposition de loi fait face à une jurisprudence.
"Il y a une circulaire de 2008 qui ne permet pas aux policiers de s’opposer à la captation de leur image. Cette proposition de loi vise à remettre en question cet état de fait."
