Jacques Witt/SIPA
Dans la soirée du lundi 6 novembre, le Sénat a donné son aval à deux premières dispositions du projet de loi sur l’immigration.
Ces mesures mettent en place des limites quantitatives pour l’immigration et renforcent les exigences relatives au regroupement familial. Il s’agit de propositions émanant de la majorité sénatoriale de droite, auxquelles le gouvernement n’a pas opposé d’objection. Ces premiers articles n’étaient pas inclus dans la version initiale du projet de loi soumis par le gouvernement. Ils ont été intégrés en mars par la commission des Lois du Sénat, avant que le processus législatif du texte ne soit suspendu pendant plusieurs mois.
La première disposition adoptée, une vieille revendication de la droite politique, prévoit que "le Parlement détermine, pour les trois années à venir, le nombre des étrangers admis à s’installer durablement en France, pour chacune des catégories de séjour à l’exception de l’asile, compte tenu de l’intérêt national".
Selon cet article, l’immigration familiale ne sera pas soumise aux quotas. "Le droit de l’Union (européenne) n’empêche pas de fixer des quotas ou des volumes d’entrée de ressortissants de pays tiers sur le territoire", a commenté de son côté Gérald Darmanin. "Il ne s’agit pas de mettre des quotas sur les demandeurs d’asile ou sur le regroupement familial", a justifié le ministre de l’Intérieur, rapportent BFMTV et d’autres médias français.
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Le Sénat a aussi approuvé un renforcement des règles de regroupement familial, suscitant l’opposition de la gauche. Les conditions deviennent plus strictes : la demande peut être faite après 24 mois de présence en France (auparavant 18), et à partir de 21 ans pour le "regroupant" et son conjoint (contre 18). Une couverture santé et une connaissance minimale du français seront exigées.
Gérald Darmanin a exprimé des réserves, suggérant un réexamen de ces mesures en déclarant un "avis de sagesse". Ces ajustements pourraient nécessiter une révision selon lui, sans exprimer un soutien ou une opposition formelle.
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