Witt/SIPA
Lundi 31 mai, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert pour le projet de "pass sanitaire" prévu par la loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire en France. Le dispositif ne concernera cependant que les grands rassemblements.
Le Parlement avait adopté, la semaine dernière, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, qui permet la mise en place d’un "pass sanitaire". Les députés de gauche estimaient cependant que le projet de loi donnait "des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises". Ils avaient alors saisi le Conseil constitutionnel.
Les "Sages" ont validé, lundi, cette loi organisant le régime transitoire de l’état d’urgence sanitaire dans l’Hexagone dans un contexte de décrue de l’épidémie de coronavirus et d’accélération de la vaccination. Elle prendra en revanche fin le 30 septembre et non fin octobre comme le souhaitait le gouvernement. Le projet de "pass sanitaire" a été également approuvé, mais sera limité aux grands rassemblements, tels que les festivals, rapportent les médias.
Selon le projet gouvernemental, le "pass sanitaire" conditionnera l’accès aux grands événements réunissant plus de 1 000 personnes à la présentation d’un résultat négatif au coronavirus, d’un justificatif de vaccination ou d’une attestation de rétablissement après une contamination. Le dispositif sera, par ailleurs, soumis à des mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles.
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