Alfonso Jimenez/Shutterstock/SIPA
Les dépenses du ministère des Outre-mer entre 2017 et 2020 ont été décortiquées par la Cour des Comptes. Depuis le changement de ministre, en juillet 2020, l’organisme de contrôle a cependant constaté une amélioration.
Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a adressé, le 26 mai dernier, un référé au ministère des Outre-mer concernant certaines dépenses du cabinet. La note concerne la période 2017-2020, lorsqu’Annick Girardin était encore à la tête du ministère. Depuis 2017, aucun dysfonctionnement majeur n’a été identifié. Cependant "la nature des dépenses liées à l’activité du ministre et de son cabinet l’expose à des risques particuliers, même si les montants en jeu sont modestes au regard de l’ensemble des dépenses de cette administration".
Ces remarques concernent "certaines rémunérations ainsi que la gestion des déclarations d’intérêts des membres du cabinet". L’institution note des "risques particuliers" à 6 millions d’euros, sur un total de dépenses de 2 332 000 000 euros en 2020. La Cour évoque un manque d’encadrement dans "les délégations de signature, comme le contrôle budgétaire et comptable des dépenses". Elle indique également que "les frais de bouche et de transport peuvent être mieux contenus ; des indemnités sont versées aux fonctionnaires du bureau du cabinet dont les tâches administratives n’impliquent pas de sujétions spécifiques".
L’institution a constaté que les rémunérations des conseillers sont passées de 2,99 millions d’euros à 3,76 millions d’euros en 4 ans. Elle a aussi relevé un versement systématique d’une indemnité de sujétion particulière (ISP), normalement "exceptionnelle", pour un montant global de 500 000 euros. Des voitures étaient par ailleurs "attribuées de facto à des membres du cabinet ou assimilés, alors que ces agents n’ont pas vocation à être attributaires d’un véhicule".
En 2016, la Cour des Comptes avait fait une remarque sur le nombre élevé de personnes au sein du cabinet du ministère des Outre-mer (9) et de son bureau (56 agents). Cela représenterait quasiment la moitié de l’effectif de la direction générale des Outre-mer (DGOM), qui ne compte que 137 agents hors bureau. L’institution demande donc une bonne répartition du personnel entre le cabinet et la DGOM pour améliorer le fonctionnement de cette dernière.
La CDC rappelle que les rémunérations sont à l’appréciation du ministre, mais recommande toutefois une logique de cotation de postes pour les déterminer. A la suite des investigations menées après le changement de ministre, en juillet 2020, le Cour des comptes a constaté "une meilleure prise en compte de risques et un début de remise en ordre". Il est vraiment nécessaire de "mieux encadrer (les dépenses) pour en garantir la régularité et la transparence".
