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Après le refus de l’Etat français de rapatrier leurs proches, des grands-parents ont demandé à la CEDH de condamner la France.
Détenus depuis trois mois dans le camp d’Al-Hol en Syrie, une mère djihadiste et ses deux enfants de 3 et 4 ans sont frappés de maladies et de malnutrition au Kurdistan.
Selon l’ONU, plus de 73 000 personnes dont 12 000 étrangers vivent dans ce camp où se propagent des épidémies de choléra, de tuberculose et de dysenterie. D’après le communiqué de leurs avocats, ces deux enfants "ne bénéficient d’aucun soin, ils sont malnutris et souffrent de dysenterie". Leur mère, très amaigrie, souffre d’une "fièvre typhoïde sévère qui n’est pas soignée", a-t-il signifié, comme l’indique 20 Minutes.
Comme tant d’autres cas, ils ont demandé à être rapatriés en France. La mère, visée par un mandat d’arrêt d’une juge antiterroriste française, a "confirmé sa volonté de voir rapatrier ses enfants". Elle a aussi souhaité "assumer sa responsabilité pénale sur le territoire français", selon ses avocats. Pourtant, le gouvernement français a refusé de les rapatrier.
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Les grands-parents des enfants ont alors saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour obtenir la condamnation de la France. Maîtres Marie Dosé, Henri Leclerc, Catherine Bauer-Violas et Denis Garreau ont annoncé que le pays viole ainsi l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. En effet, il expose consciemment et délibérément ces trois personnes à des traitements inhumains et dégradants.
Pour la première fois, l’équipe de défense a aussi invoqué une autre disposition selon laquelle la décision du gouvernement français "constitue une violation du paragraphe 2 de l’article 3 du Protocole numéro 4". Cet article préconise que "nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’Etat dont il est ressortissant", ont avancé les avocats. D’après ces derniers, un droit absolu de cette mère et de ces deux enfants à revenir dans leur propre pays existe suivant cette disposition.
Depuis un an, plusieurs cas de ce genre ont été tentés devant la justice administrative française, mais sans succès. Le gouvernement refuse de rapatrier les djihadistes français. Il ne traite jusqu’ici les dossiers qu’au cas par cas avant de rapatrier les enfants. Pourtant, les dirigeants ont détaillé un plan de rapatriement général de djihadistes et de leurs familles. Mais jusqu’ici, il n’y avait aucune application alors que d’autres pays comme la Russie et le Kosovo ont déjà fait revenir des enfants et des femmes.
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