Rapatriements de Syrie : des requêtes rejetées par le Conseil d’Etat

Quatre requêtes rejetées

Quatre requêtes concernant des rapatriements de Syrie d’épouses et d’enfants de djihadistes ont été examinées vendredi 19 avril par le juge des référés du Conseil d’Etat.
Mardi 23 avril, cette entité a rejeté en appel ces requêtes, jugeant ne pas être compétent concernant une décision qui relève de la diplomatie française, a rapporté Le Figaro.
Parmi ces quatre requêtes figurent celles de trois Françaises qui sont liées à l’organisation Etat islamique (EI) et retenues dans un camp en Syrie avec leurs huit enfants. La dernière provenait de l’oncle de deux mineurs, âgés de 2 et 4 ans détenus dans un autre camp syrien sous contrôle des forces kurdes.

Nécessité de négocier avec des autorités étrangères

Les magistrats ont estimé que les mesures demandées "nécessiteraient l’engagement de négociations avec des autorités étrangères ou une intervention sur un territoire étranger". Ils ont ainsi conclu qu’aucune juridiction n’était compétente pour statuer en la matière, car ces mesures ne sont pas "détachables de la conduite des relations internationales de la France". En première instance d’ailleurs, le tribunal administratif de Paris s’était aussi déclaré incompétent, pour les mêmes motifs.

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Un déni de justice

Me Nabil Boudi, avocat de l’oncle des deux mineurs a indiqué que les familles sont confrontées à "un déni de justice alors que la situation ne fait que s’aggraver". Il a ainsi déploré que toute porte soit verrouillée que ce soit avec le Quai d’Orsay que du côté de la justice. Me William Bourdon et Me Vincent Brengarth, les avocats de deux Françaises, ont réclamé la saisie de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Mais le juge des référés a refusé de la saisir pour avis alors que Margaux D. et Estelle K. sont retenues dans le camp de Roj en Syrie avec chacune trois enfants, âgés d’entre un an et demi et huit ans.

Cas par cas

Dans ce contexte, des documents révélés par Libération et dont l’AFP a eu connaissance ont montré que les dirigeants français ont déjà un plan très détaillé de rapatriement global de djihadistes français et de leurs familles. Jusqu’ici, le gouvernement n’a pourtant traité et rapatrié des enfants de djihadistes qu’"au cas par cas". Le 15 mars, cinq orphelins sont ainsi revenus tandis qu’une fillette de trois ans dont la la mère a été condamnée à la perpétuité en Irak l’a été le 27 mars.

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