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Après la décision de la Cour de cassation vendredi 28 juin, un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert est possible.
Nouveau rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert, car vendredi 28 juin, la haute juridiction a cassé la décision de la cour d’appel de Paris. Cette instance a ordonné la reprise de l’hydratation et de l’alimentation du patient le 20 mai. La Cour de cassation a ainsi ouvert la voie à un nouvel arrêt du traitement. Elle a ainsi prononcé cette cassation "sans renvoi" devant une autre juridiction, comme le rapporte Europe 1.
Me Patrice Spinosi, l’avocat de l’épouse de Vincent Lambert, a annoncé que cette décision est un "point final" à cette affaire. Les médecins du CHU de Reims pourront ainsi procéder à un nouvel arrêt des traitements qui peut se faire "dès maintenant", a estimé l’avocat. Devant la presse, il a également indiqué qu’il n’y a plus aucune voie de recours possible, car "il n’y a plus de juges à saisir".
Face à cette décision, les avocats des parents ont signifié qu’ils vont porter plainte contre le médecin qui ordonnerait un arrêt des traitements.
"Si le docteur Sanchez (du CHU de Reims) prétend remettre en route le processus de mort, il sera poursuivi par plainte avec constitution de partie civile pour meurtre avec préméditation sur une personne vulnérable", ont-ils souligné.
Et Me Jérôme Triomphe va encore plus loin en menaçant de "poursuites pénales" "les ministres concernés" si les traitements qui maintiennent Vincent Lambert en vie étaient interrompus. Il a, dans ce sens, ajouté que "la France ne peut pas se mettre au ban des nations civilisées et risquer d’être condamnée par l’ONU à l’avenir". Car le Comité de l’ONU pour les droits des personnes handicapées (CDPH) avait demandé la reprise des traitements, avant la décision de la cour d’appel.
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