Une réduction d’impôts s’annonce début septembre pour 3.7 millions de foyers fiscaux dont 1.9 millions qui seront totalement affranchis. Cette décision a été prise par les députés ce lundi 23 Juin 2014 en vue de contribuer à l’amélioration des conditions des ménages les plus modestes.
Une mesure qui touche essentiellement les foyers avec un revenu qui va jusqu’à 1.1 fois le SMIC. Les couples paieront 700 euros en moins et les personnes seules paieront une baisse de 350 euros sur leurs impôts. Une politique de 1.16 milliards de dollars financée par la lutte contre la fraude fiscale. Cette mesure concerne les entrées 2012 et 2013 ainsi que de cette année sur le barème de l’impôt sur le revenu. Une politique fiscale bien implantée et qui n’est pas due à l’augmentation des revenus.
Une action qui a été critiquée par l’UMP en raison de l’impôt stagnante dans les classes moyennes. « La mesure a été mal jaugée, les classes moyennes vont souffrir en septembre. » déclare le président de la Commission des Finances, Gilles Carrez de l’UMP.
Un projet qui sera examiné mercredi soir par les députés et qui met en exergue les directives du pacte de responsabilité. Un pacte qui est réfuté par une partie des députés socialistes invités par Manuel Valls à rejoindre les rangs de la réforme. « C’est dans la cohésion et dans la continuité de nos actes que la pérennité de ce projet va se jouer et entraîner une réussite politique. » rappelle Michel Sapin à la majorité des ministres au cours des débats du Lundi.
L’action politique en question revêtira deux apparats dont la première est le projet de loi de finances rectificatifs. La seconde concerne le budget rectificatif de la sécurité sociale. Un début de pas dans la concrétisation du pacte de responsabilité et de solidarité de François Hollande.
Un projet comme la PLFR qui escompte faire une économie de quatre milliards dont 1.6 milliard sur le budget de l’Etat pour persévérer dans la réduction du déficit public à 3.8% du PIB. Un amendement y est également compris pour le « péage de transit » sur les poids lourds.
Durant le vote, voici les derniers points qui ont été les plus abordés
-La remise en mouvement des aides personnelles au logement d’après les socialistes. Une requête qui a été répondue favorablement sous condition de compensation par de nouvelles économies.
-La reconduction sur une année de l’exonération des taxes d’habitation et de redevance audiovisuelle pour 250.000 contribuables dans les foyers modestes.
Des décisions favorables aux entreprises qui font pourtant mal dans la gauche qui réfute ces idées et se porte absent durant le vote du programme de stabilité budgétaire. 41 absents qui ont fait le courroux de leur président, Bruno le Roux après avoir déposé une quinzaine d’amendements sur le crédit d’impôt compétitivité emploi.
Le front de gauche ainsi que les écologistes espèrent pourtant trouver un terrain d’entente avec les frondeurs. Quoique cette abstention n’ait pas de répercussions sur le vote des budgets, beaucoup sont contre les amendements lancés comme celui de la député socialiste Karine Berger. Une demande de vote sur l’amendement de la modification du solde nominal de déficit afin que cette dernière soit répartie entre déficit « structurel » et déficit « conjoncturel ». « Une demande qui est encore en cours d’étude par le gouvernement dans une seconde délibération à la fin des débats. » comme le mentionne Christian Eckert, secrétaire d’état au budget.
