CETA : le traité devrait être ratifié au deuxième semestre 2018

LINFO.RE – créé le 26.10.2017 à 08h09 – mis à jour le 17.11.2021 à 15h39 - La rédaction

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Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a indiqué que l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA) devrait être ratifié au second semestre 2018 par le parlement.

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Le CETA est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre, mais il devra, pour être totalement mis en oeuvre, être ratifié par tous les Etats membres de l’Union européenne.

Le gouvernement s’attaque au CETA

Mercredi, le premier ministre Edouard Philippe a présenté en Conseil des ministres son plan d’action sur l’application du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada. Ce traité, qui suscite encore une vive polémique, est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre après avoir été ratifié en février par le Parlement européen. Il doit toutefois être adopté par les parlements nationaux pour une entrée en vigueur définitive. En France, le projet de loi de ratification sera présenté aux députés à une date "non arrêtée", a indiqué Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement. Et la ratification aura "probablement" lieu à "l’horizon du deuxième semestre 2018", a précisé mercredi le ministre de l’Ecologie, Nicolas Hulot.

**Mise en place d’un "véto climatique"**

"Il y a une volonté d’essayer de mettre le CETA sous surveillance et de vérifier si l’on peut se doter d’outils et d’instruments qui vont nous permettre d’effacer les effets induits de ce traité", a dit Nicolas Hulot à la presse. "Notre vigilance est importante", a-t-il renforcé. Dans tout le plan d’action qui sera mis en oeuvre d’ici au deuxième semestre 2018, le ministre de la Transition écologique et solidaire a mis en avant la mise en place d’un "véto climatique" comme un "garde fou" pour s’assurer que les engagements écologiques de Paris (pris dans le cadre de l’accord de la Cop21) ne sont pas remis en cause par ce traité.