La justice, comme les libertés individuelles semblent réduites en cette période de confinement. Maître Guillaume de Géry, bâtonnier du barreau de Saint-Denis, s’est exprimé à ce sujet sur le plateau d’Antenne Réunion.
"Nos libertés sont considérablement réduites. Elles sont réduites par l’effet de la loi sur l’urgence sanitaire, qui pose des interdictions de déplacement, de rassemblement. (...) Des libertés qui sont réduites au tribunal et dans les juridictions, puisque de nombreuses mesures ont été prises. Au lieu de prendre des mesures sanitaires pour garantir l’exercice des libertés dans les juridictions, on a supprimé des droits fondamentaux, des droits d’accès aux juges. Des formations qui étaient avec plusieurs juges sont réduites à un seul juge. Des délais de détention qui sont aggravés, des sanctions plus importantes, la présence beaucoup plus difficile du public, ou de la presse dans les tribunaux, des entorses très importantes aux libertés individuelles."
"On nous dit qu’elles sont réduites dans le temps. (...) C’est l’argument de la proportionnalité. La nécessité de sauvegarder la santé publique est un argument, mais les mesures de leur mise en oeuvre, dans leur application doivent être proportionnées et pas excessives, au regard de cette impératif. C’est très important d’éviter les dérapages, de trouver un équilibre, et surtout limiter ces restrictions de liberté dans le temps.
J’ai vu les effets dans les tribunaux, de la restriction d’accès au tribunal. On parle, par exemple des audiences, qui maintenant peuvent se faire par visioconférence. Autrefois, il fallait l’accord des parties et l’accord de l’avocat, aujourd’hui, la juridiction peut l’imposer.
Discutez, ayez un entretien confidentiel avant une audience avec votre client qui est emprisonné à Domenjod, devant un écran, c’est totalement impossible. Je parle aussi des parties civiles qui n’ont pas accès aussi facilement au tribunal. (...) L’accès au juge et à la justice est rendu beaucoup plus difficile, en dépit des efforts que font nos magistrats font pour continuer à travailler."
"Elles pourront être contestées dans leurs excès. On pourra contester telle mesure, parce qu’elle est excessive dans sa mise en oeuvre, on pourra éventuellement contester une disposition de la loi, mais la loi va être votée. On aura bien du mal à contester ce dispositif. Certains juristes le font déjà, mais en pratique la loi s’applique. On doit laisser passer cette période. On craint pour certaines mesures, nous craignons de les voir pérennisées, au-delà de la période de confinement et de la loi d’urgence."
Coronavirus à Madagascar : un Réunionnais témoigne
Participez à l’effort de solidarité des Réunionnais : Rejoignez le RéSo
Toute l’actualité sur le coronavirus
Confinement : L’hôpital Gabriel Martin ouvre ses portes aux sans-abris
Versement des allocations : La Poste ouvre 34 bureaux
Covid-19 : La Région alloue 60 millions d’euros pour lutter contre l’épidémie
Une carte des cas de Coronavirus à La Réunion
Coronavirus : le nombre de cas autochtones augmente
Coronavirus : 10 nouveaux cas, 344 au total
Une attestation de déplacement numérique disponible
Vanessa Miranville prolonge le couvre-feu à La Possession
L’ARS a réceptionné 160 000 masques
Vers le port du masque pour tous ?
