La Région Réunion organise ce matin une Assemblée Plénière en urgence dans le cadre de l’épidémie de coronavirus.
LES 1ÈRES MESURES POUR SOUTENIR L’ÉCONOMIE, L’EMPLOI & UN BUDGET ADAPTÉ
Le confinement opéré sur tout le territoire français, y compris l’outre-mer, provoque un arrêt majeur de l’économie et, cette immobilisation est amenée à durer pour encore au moins 1 mois.
Le Président de la République s’est engagé à soutenir l’ensemble des entreprises françaises. Le Premier Ministre a mobilisé toutes les ressources de l’État pour accompagner l’ensemble des composantes de la société française, y compris les Outre-mer français. La Région Réunion a certes les compétences économiques pour apporter son soutien, mais elle ne peut pas, en solitaire, soutenir financièrement l’ensemble de l’économie réunionnaise. La crise émerge dans un contexte budgétaire restreint d’une part et un engagement de la Collectivité à maîtriser ses dépenses d’autre part. La Collectivité a fait le choix de s’engager en complément des mesures déployées par l’État, à hauteur de ses moyens et en s’appuyant sur les fonds européens, pour soutenir le plus largement une économie meurtrie, et notamment les plus exposées que sont les TPE réunionnaises.
Au niveau local, l’ensemble de l’activité représente plus de 2 milliards d’euros par mois, dont 100 millions pour le secteur touristique.
Les mesures de soutien déployées s’inscrivent donc dans un contexte d’adaptation réglementaire, tant au niveau européen que national. Des assouplissements en matière d’aides d’État ont d’ores et déjà été actés par la commission. Le soutien qui sera apporté aux TPE – PME réunionnaises relèvera donc de la « Trésorerie », pour absorber en partie la perte de chiffre d’affaire observée pendant la période de confinement. La crise étant systémique, il s’agit d’injecter des liquidités aux TPE – PME. En outre, une aide spécifique sera apportée à la presse quotidienne régionale (pour pallier l’absence de l’État qui s’est pourtant engagé sur ce dossier) et aux médias numériques.
Le plan régional de soutien exceptionnel comprend à la fois des mesures d’urgence fortes pour les entreprises, l’activité économique et l’emploi, mais aussi des mesures sociales et sanitaires pour la population. 10 M€ sont engagés au titre des mesures sanitaires et sociales mises en oeuvre par la Région pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences.
➜ Acquisition de masques et d’équipement médical (7 M€)
➜ Soutien aux opérateurs de l’aide alimentaire (2,9 M€)
➜ Rapatriement des Réunionnais à l’étranger
➜ Subvention exceptionnelle à l’Union Régionale
des Médecins Libéraux de l’océan Indien pour l’acquisition
de matériel médical (64 079,20 €)
Le financement exceptionnel pour des aides alimentaires et un soutien renforcé aux associations Afin d’aider les familles isolées, les personnes âgées, les personnes en situation de précarité, la Région débloque dans un premier temps un budget exceptionnel, en investissement et en fonctionnement, au profit des associations oeuvrant dans le secteur de l’aide alimentaire pour faire face aux besoins générés par la crise du Covid-19. Cette aide est complémentaire à celles accordées par l’État et le Département, aux opérateurs agréés ainsi qu’aux CCAS.
Dans cet objectif, l’ensemble des opérateurs habilités au titre de l’aide alimentaire et organisant la délivrance de colis alimentaires ont été sollicités. La Région accompagne depuis plusieurs années des associations et des banques alimentaires et ce, sur le volet investissement en priorité pour leur permettre d’acquérir du matériel (équipement de stockage, camionnettes…).
Il est proposé, lors de cette assemblée, d’approuver l’élargissement de cette aide pour répondre à une situation réunionnaise sans précédent. Un rapport spécifique est présenté.
Le premier recensement des besoins correspond à un engagement d’un montant total de 1 117 169,21 €, répartis comme suit :
> 519 770,75 € en fonctionnement
> 597 398,46 € en investissement.
➜ La Région propose de mettre à disposition ses marchés / commande publique de restauration des lycées au profit des associations qui œuvrent en faveur des plus démunis.
➜ La mise à disposition des sites & bâtiments régionaux : la collectivité met à disposition de l’État l’internat du CPOI pour l’hébergement de personnes mises en quarantaine à leur arrivée à Roland Garros. Le CREPS de Saint-Denis a été mis à disposition du CCAS afin de proposer un lieu d’accueil propice au confinement des sans domicile fixe de la commune avec une capacité de 26 places.
➜ La mobilisation des acteurs pour organiser les rapatriements - À la demande du Président de la Région, la compagnie Air Austral a organisé l’affrètement d’un avion le 26 mars, pour assurer le rapatriement de Réunionnais encore présents en Afrique du Sud parmi lesquels des mineurs en voyage pédagogique.
Les contacts et autorisations ont été obtenus auprès des services de l’Ambassade de France sur place et du Préfet de La Réunion. Une première opération a été organisée, avec le concours d’Air Mauritius, pour permettre aux Réunionnais bloqués en Inde de regagner progressivement La Réunion. D’autres opérations en lien avec l’État sont en cours afin de poursuivre et faciliter le rapatriement des Réunionnais (en provenance de Bangkok, Abu Dabi, Australie, Nouvelle Zélande…)
➜ La mise en place d’une permanence et de numéros d’accueil et d’information par secteur : formation, environnement, logement, Car Jaune, mobilité, culture... pour assurer la permanence des missions à l’égard des différents publics. Tous les secteurs sont mobilisés.
➜ Une information aux porteurs de projets a été délivrée par mail et complétée par la mise à disposition d’un formulaire de prise de contact via le site internet de la collectivité pour tout questionnement.
➜ Pour la continuité territoriale, un assouplissement a été proposé avec la prolongation des délais de dépôt des dossiers de remboursement pendant toute la durée des mesures de confinement.
➜ L’offre de transports CAR JAUNE a été adaptée avec des aménagements d’horaires sur les lignes.
A/ UNE DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE
Décision Modificative proposé est exclusivement consacré au plan régional de soutien exceptionnel qui permettra de débloquer près de 60M€ pour la population et le territoire de la Réunion tout en préservant les équilibres budgétaires et la capacité à agir de la collectivité à moyen terme (redéploiements possible par la baisse
d’activité de certains secteurs : BTP, transport aérien). La collectivité a pris pleinement ses responsabilités en mesurant l’urgence sanitaire, sociale et économique. La région a décidé des mesures d’urgence qui vont bien au delà de ses compétences. Elle donne les moyens financiers en proposant de modifier le budget en redéployant les crédits votés au BP 2020 et présente une décision modificative pour assurer les engagements et les mandatements liés aux interventions de crise.
C’est ainsi que le Plan régional de soutien exceptionnel comprenant à la fois des mesures d’urgence fortes pour les entreprises réunionnaises et des mesures sociales et sanitaires pour la population a été déployé.
Le Projet de Décision Modificative n°1 (budget principal) est décliné comme suit :
• En capacités d’engagement : 59 083 000 €
➜ Section d’Investissement : 45 183 000 €
➜ Section de Fonctionnement : 13 900 000
• En crédits de paiement : 6 100 000 € en mouvements budgétaires
➜ Section d’Investissement : 6 100 000 €
équilibrés en recettes et dépenses
➜ Section de Fonctionnement : 0 €
L’OCTROI DE MER À TAUX ZÉRO
Dans une démarche de solidarité et pour faciliter l’acheminement de matériel d’urgence, la Région propose à l’Assemblée d’acter la non application de l’octroi de mer à l’importation de matériels spécifiques. Et demande aux élus d’approuver l’application d’un taux zéro à titre temporaire et avec effet rétroactif au 17 mars 2020 et ce durant toute la durée de la crise sanitaire du Covid-19 à l’importation de matériel médical et d’équipement de protection individuelle. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, l’objet de ce
rapport consiste à examiner la proposition visant le non paiement de l’octroi de mer s’agissant des matériels de protection individuelle, d’équipements de dépistage et d’assistance respiratoire dans l’objectif notamment de ralentir la propagation du coronavirus.
