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L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Le projet de loi Santé a été approuvé ce mercredi au sein de l’Assemblée nationale. C’est la concrétisation de plusieurs mesures du plan "Ma santé 2022", présenté par Emmanuel Macron au mois de septembre 2018.
La députée de Mayotte et médecin, Ramlati Ali, co-rapporteure avec la députée réunionnaise Huguette Bello, ont porté certaines dispositions à ce projet. D’ailleurs, son adoption est une avancée majeure pour Mayotte où le système sanitaire est plus que médiocre (absence de la couverture maladie universelle complémentaire, désert médical, insuffisance de l’offre de soins ou encore accès difficile aux soins).
Parmi la disposition qui a été approuvée, se trouve la validation de la création de l’Agence régionale de Santé (ARS) de plein exercice. Selon le Journal de Mayotte, elle répond à une "nécessité d’adaptation aux réalités du territoire". Le but est de renforcer l’autonomie de décision et de gestion dans le domaine sanitaire.
Le dispositif qui donne l’autorisation aux patients à se doter d’un médecin traitant est désormais appliqué à Mayotte. Il permet l’application de la convention médicale nationale d’août 2016.
L’extension du dispositif de parcours de soins coordonnés fait aussi partie des dispositions adoptées. Grâce à elle, les médecins pourront avoir une rémunération sur les objectifs de santé publique (ROSP). Cette dernière met en valeur la performance du praticien et la rémunère suivant le respect de 29 indicateurs, soit 24 sur la pratique médicale et 5 sur l’organisation du cabinet. Elle vise à lutter contre la désertification médicale. En effet, Mayotte connaît un déficit d’offre de santé libérale et des soucis de recrutement de médecin.
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