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La Commission européenne a annoncé qu’elle ne sanctionnera pas les pays récalcitrants aux quotas de répartition des réfugiés, alors que Berlin voulait faire pression en avançant une sanction financière.
Le ministre de l’Intérieur allemand, Thomas de Maizière, a évoqué ce mardi matin la possibilité de réduire les fonds structurels versés par l’Union européenne aux pays qui rejettent l’idée de quotas de répartition des réfugiés. Une sanction évoquée après l’échec de la réunion de lundi, où un accord n’a été trouvé sur les quotas de répartition des réfugiés par pays en raison de l’hostilité des nations d’Europe de l’Est (Hongrie, Slovaquie, République tchèque, Pologne).
De facto, la Commission européenne s’est opposée à imposer de telle sanction. De même, elle réfute la déclaration du ministre allemand selon laquelle Jean-Claude Junker lui-même aurait approuvé une proposition formulée en ce sens. Le président de la Commission européenne "n’a jamais dit ça", a déclaré une porte-parole de la Commission européenne à l’AFP.
"Les accords de partenariat et les programmes opérationnels pour la période de programmation actuelle n’offrent pas de base légale pour réduire les attributions de fonds structurels et d’investissement, si un Etat membre refuse les mécanismes contraignants de relocalisation", des réfugiés, a insisté la porte-parole. Cette dernière a précisé que "l’introduction d’une telle conditionnalité nécessiterait une révision du cadre financier pluriannuel". "Ce n’est pas une voie que nous explorons actuellement", a-t-elle assuré.
Lundi soir, les 28 Etats membres de l’UE, réunis en urgence à Bruxelles, ne sont pas parvenus à un accord sur la répartition contraignante de 120 000 réfugiés.
