Illustration - USA TODAY NETWORK/Sipa USA/SIPA
La Cour de cassation a statué sur la question de la consommation du CBD au volant. Dans un arrêt rendu mercredi, elle considère la conduite sous l’emprise du cannabidiol comme une infraction.
Fumer du CBD au volant est sanctionné en France. La Cour de cassation a statué sur le sujet, indiquant que cette pratique constituait désormais une infraction. Dans une décision rendue mercredi 21 juin, elle a déclaré que tout conducteur est considéré coupable de conduite sous l’emprise de stupéfiants si des traces de THC (tétrahydrocannabinol) sont détectées, peu importe si elles proviennent de la consommation de CBD.
Dans son arrêt, la Cour de cassation a annulé une décision de la Cour d’appel de Rouen relaxant un individu se prévalant de la consommation de CBD. L’incertitude quant à la culpabilité du prévenu, liée à la concentration de THC dans le sang, a été un facteur déterminant. D’après la plus haute instance judiciaire française, l’infraction est caractérisée dès lors qu’il est établi que l’automobiliste a utilisé une substance classée comme stupéfiant (en l’occurrence, le THC), peu importe la quantité absorbée.
La principale différence entre le cannabis traditionnel et le CBD réside dans la teneur en tétrahydrocannabinol, la molécule responsable des effets psychoactifs. En France, le seuil à ne pas dépasser est fixé à 0,3% de THC. L’utilisation de substances ou de plantes classées comme stupéfiants est passible de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500 €. La personne perd en outre 6 points sur son permis de conduire. Ce dernier peut être suspendu, voire annulé.
