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Trois fabricants de cigarette ont été frappés par une condamnation historique lundi au Québec (Canada). Ces cigarettiers devront indemniser les victimes du tabac à hauteur de 15,5 milliards de dollars canadiens.
La Cour supérieure du Québec donne gain de cause aux victimes québécoises du tabac dans deux recours collectifs visant Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald. Ceux-ci devront payer 15,5 milliards de dollars canadiens (11,3 milliards d’euros) en dommages punitifs et moraux, selon la décision rendue par le Conseil québécois sur le tabac et la santé, lundi 1er juin.
Il s’agit d’"un grand jour pour les victimes du tabac qui attendent cette décision depuis près de 17 ans", a déclaré Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé. Le Conseil a expliqué, en conférence de presse, que le jugement appel aux compagnies de débourser, dans les 60 jours, un premier versement de plus d’un milliard de dollars, que la cause soit portée en appel ou non.
Dans son jugement, le juge a retenu quatre accusations principales contre les cigarettiers dont les manquements au "devoir général de ne pas causer un préjudice à d’autres" et à celui "d’informer leurs clients des risques et des dangers de leurs produits". A noter que les deux recours collectifs regroupent en tout près de 1,02 million de Québécois, dont certains fumaient depuis les années 1960.
Les avocats ayant mené le dossier qualifie ce jugement "d’historique". "C’est une grande victoire pour les victimes, mais aussi pour la société et pour la justice, qui a réussi à mener à bien ce procès", a commenté l’un des avocats.
Les trois multinationales contestent le verdict
Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International ont immédiatement contesté le verdict du juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec. Les cigarettiers, ont plaidé que les méfaits du tabac étaient connus depuis des décennies et qu’ils n’ont participé à aucun complot pour cacher de l’information à la population. Ils ont aussi martelé que les produits du tabac sont vendus légalement et avec l’approbation des gouvernements.
"Nous estimons qu’il y a des motifs solides d’interjeter appel de ce jugement", a précisé Tamara Gitto, vice-présidente d’Imperial Tobacco Canada, annonçant l’intention du cigarettier de saisir la Cour d’appel du Québec. De son côté, JTI-MacDonald a souligné dans un communiqué que les produits qu’elle vend sont légaux au Canada et qu’elle "se conforme à toutes les lois et à tous les règlements canadiens et québécois, en plus d’exercer ses activités commerciales selon un code de conduite rigoureux". Enfin, la représentante de Rothmans, Benson & Hedges, Anne Edwards, a déclaré que la partie était loin d’être terminée.
