Ce soir, l’un des trois candidats en lice au 2e tour des élections régionales trônera dans l’hémicycle devant 43 autres conseillers. A peine les résultats seront-ils connus qu’il s’agira de répartir les sièges, une répartition à la proportionnelle.
Il n’est pas toujours chose aisée de comprendre le fonctionnement de la répartition des sièges au sein de nos institutions. Les lois se suivent et ne se ressemblent pas forcément. Pour preuve, le mode d’élection des conseillers régionaux a été profondément remanié par la loi du 19 janvier 1999, d’ailleurs jamais appliquée mais modifiée par celle du 11 avril 2003. Cette dernière stipule que l’on passe d’un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à un scrutin de liste majoritaire à deux tours.
En clair, la loi du 11 avril 2003 rehausse les seuils des voix nécessaires pour participer au 2e tour et à la répartition des sièges. Elle crée par ailleurs des sections départementales au sein des listes régionales dans le but de rapprocher les élus des citoyens. Enfin, elle impose une alternance stricte des candidats de chaque sexe sur les listes pour favoriser la parité.
Ceci est valable finalement pour la dernière et ultime fois puisque le mode de scrutin pour désigner les membres du Conseil régional devrait évoluer suite à la réforme des collectivités présentée en 2009. Une réforme qui prévoit le remplacement des conseillers régionaux par des conseillers territoriaux, élus uniques à la fois au Conseil régional et au Conseil général.
Quant à la répartition des sièges, elle est faite à la mode proportionnelle. Comme on le sait maintenant suite aux résultats du 1er tour de ces élections régionales dimanche dernier, seules les listes ayant obtenu 10% des voix au 1er tour ont pu se présenter. D’où la triangulaire d’aujourd’hui Michel Vergoz, tête de liste "Pour une Réunion plus juste avec l’Union des socialistes ; Paul Vergès, chef de file de Alliance, et enfin Didier Robert à la tête de La Réunion en confiance.
Il faut alors savoir que la liste qui obtiendra le plus de voix au 2e tour de ces élections régionales disposera d’emblée du quart des sièges à pourvoir au sein du Conseil régional, sur un total de 44 sièges dans l’hémicycle. En cas d’égalité, la liste dont les candidats auront la moyenne d’âge la plus élevée l’emportera.
Quant au reste des sièges, il est réparti à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des voix. Autrement dit, les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. En d’autres termes, l’attribution des sièges au Conseil régional s’inspire directement du scrutin municipal.
On récapitule. Un quart des sièges sont attribués à la liste arrivée en tête, appelée également prime majoritaire. Les autres sièges sont attribués à l’ensemble des listes qui ont eu plus de 5% des suffrages exprimés de manière proportionnelle à leur résultat. Ces sièges s’ajoutent, pour la liste arrivée en tête, à ceux qui correspondent à la prime majoritaire.
Enfin, au sein de chaque liste, les sièges sont répartis entre les différentes sections départementales en fonction des voix obtenues par la liste dans chaque département. La répartition ne prend alors en compte que les votants et pas les habitants.
