Réunis en commission permanente ce mercredi 7 mars, les élus du Conseil
général ont approuvé le dispositif de lutte contre la vie chère et pour le
pouvoir d’achat des Réunionnais.
Ci-dessous, le compte-rendu de la commission permanente qui s’est tenue ce mercredi au Conseil Général :
PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE
La Présidente du Conseil général, Nassimah Dindar, a rappelé que trois principes avaient soutenu la démarche pour l’élaboration de mesures destinées à répondre à une situation d’urgence :
- le soutien à la production agricole et industrielle locale, dont le dynamisme est reconnu, mais dont les prix de vente sont considérés comme trop élevés alors même que ce surcoût est principalement lié à des contraintes insulaires. L’objectif est par ailleurs de générer un effet multiplicateur sur l’économie locale, c’est-à-dire de favoriser la baisse des coûts grâce à des économies d’échelle tout en soutenant la création d’emplois.
- un soutien à des produits de grande consommation et de qualité, ciblés par les services de la préfecture en lien avec des associations de consommateurs.
- un effort partenarial de l’ensemble des acteurs. Autrement dit, l’ensemble des acteurs contribue à la baisse des prix de vente, les industriels comme les distributeurs, de manière solidaire, permettant ainsi des baisses de prix plus conséquentes.
Le Conseil général a retenu une liste de 33 produits, répartis ainsi :
- 12 fruits et légumes, dont la liste a été définie avec la coopérative de producteurs AROP-FL. Cette liste peut être amenée à varier en fonction de la saisonnalité.
- 10 fruits et légumes transformés (confitures, compotes, jus, 4ème gamme).
- 7 produits « viande et laitages » (certaines références de porc, poulet et boeuf ainsi que de yaourt et de lait).
- 3 autres produits divers : le riz de luxe, l’huile de tournesol et le jus d’orange.
- 1 produit non alimentaire : les couches pour bébé fabriquées localement.
Par ailleurs, 200 tonnes de fruits et légumes seront fournies par le Conseil général à la banque alimentaire et aux boutiques solidaires au cours de l’année 2012.
La grande distribution, seule concernée pour l’instant par cet accord, s’est engagée à ce que les baisses soient effectives au lundi 12 mars. Il convient cependant de souligner que les réseaux de distribution spécialisés primeurs, de type espace fraîcheur qui travaillent avec des organisations de producteurs, sont éligibles à ce dispositif, de même que des agriculteurs indépendants en capacité de produire des factures à ces mêmes réseaux ou à des petits commerces et prêts à s’engager dans une convention cadre partenariale.
Au final, le Conseil général évalue à 5,4 millions d’euros maximum l’effort financier consenti par la Collectivité pour soutenir le pouvoir d’achat des Réunionnais et la production locale.
Le soutien du Conseil général aux produits sus-cités se poursuivra jusqu’à la fin de l’année, permettant ainsi aux différents acteurs de rechercher et de trouver des solutions pérennes pour proposer aux Réunionnais des produits de qualité à moindre coût.
La Présidente du Conseil général rappelle en effet que, pour que ces mesures soient efficaces, l’Etat doit mettre en place un comité de suivi et de contrôle.
Ce comité aura également pour mission de travailler sur la décomposition des prix des produits proposés aux consommateurs afin de pouvoir, à terme, proposer une évolution durable de notre modèle économique et social. Ce dossier a été approuvé à la majorité.
CHEQUE ELECTRICITE
Le dispositif « Chèque électricité » s’adressera aux bénéficiaires de l’AAH., de l’ASPA (minimum vieillesse) et aux personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond d’éligibilité à la CMU C et 1, 4 SMIC, notamment les
travailleurs pauvres.
Cette aide financière forfaitaire annuelle pourra atteindre 120 €. Le coût de cette mesure est estimé à environ 4 M€ pour la Collectivité qui financera la prise en charge de cette dépense par le produit de la taxe sur l’électricité. Ce dossier a été voté à l’unanimité
La Commission Permanente réunie ce 7 mars 2012 a validé les engagements pris par la Présidente du Conseil Général, Nassimah Dindar, lors des négociations qui ont été menées sur le pouvoir d’achat des ménages réunionnais. Après la baisse du prix de la bouteille de gaz la semaine précédente, ce sont plusieurs produits consommés en grande quantité qui verront leur prix baisser grâce à un effort financier supplémentaire de la Collectivité. Par ailleurs, un nouveau dispositif « le Chèque électricité » destiné aux plus démunis et aux plus fragiles viendra compléter la contribution départementale.
D’autres rapports figuraient également à l’ordre du jour de cette séance tels que la reconduction des dispositifs Pass Loisirs et Pass Transport en 2012 ainsi qu’une aide d’urgence aux agriculteurs victimes de la sécheresse.
Agriculture
Le Conseil Général apporte une aide d’urgence aux agriculteurs du Sud Compte tenu de la pénurie d’eau observée à nouveau depuis décembre 2011 et se poursuivant en ce début d’année 2012 dans les zones Sud et Sud Ouest de l’île, la Commission Permanente a procédé au vote de plusieurs mesures d’urgence à court terme mobilisant un budget de 650 000 € pour aider les agriculteurs à reconstituer le potentiel de production de l’exploitation :
- une remise de 25% sur les factures d’eau des abonnés agricoles des périmètres irrigués du Sud, comme lors de l’épisode sécheresse de 2011,
- l’acheminement d’eau par camions citernes sur le périmètre du Bras de la Plaine, au vu de la situation particulièrement grave chez certains agriculteurs (notamment les horticulteurs serristes),
- une aide spécifique pour la remise en culture de certaines parcelles maraîchères et horticoles, à hauteur de 250 € / ha (acquisition de semences, engrais).
Par ailleurs, une opération de travaux d’urgence de type interconnexion entre le réseau ILO (Irrigation du Littoral Ouest) et les zones sinistrées va être engagée au titre des mesures à moyen et long terme.
• Dans le cadre du soutien aux organismes agricoles pour 2012, près de 600 000 € de subventions ont été attribuées à l’ARP (Association Réunionnaise de Pastoralisme), la SCA-Bourbon Pointu, l’AROP-FL (regroupant l’essentiel des organisations de producteurs en fruits et légumes de la Réunion), l’ARMEFLHOR (Association Réunionnaise pour la Modernisation de l’Economie Fruitière, Légumière et Horticole) et FARRE-Réunion (Forum de l’Agriculture Raisonnée Respectueuse de l’Environnement).
Social
Le Conseil Général reconduit les dispositifs Pass Loisirs et Pass Transport. Dans le cadre de ses actions volontaristes, le Conseil Général a lancé le Pass Loisirs et le Pass Transport destinés aux adultes handicapés. Le 1er leur permet d’accéder aux activités sportives, culturelles et de loisirs et le second vient faciliter leurs déplacements. 10 211 personnes ont bénéficié du Pass Loisirs en 2011et 8 200 personnes du Pass Transport. Ces dispositifs ont largement démontré leur utilité pour le public concerné. Les élus de la Commission Permanente ont voté en faveur de leur reconduction pour l’année 2012. Un budget de 3 850 000€ sera affecté à leur financement.
Environnement
Les élus ont émis un avis favorable au projet de décret relatif à la « Trame Verte et Bleue » qui a pour objectif de lutter contre le morcellement des habitats naturels ainsi qu’au projet de décret portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Par ailleurs, le Conseil Général va signer une convention avec l’Office International de l’Eau pour la mise en oeuvre de missions d’expertises et de conseils (techniques, économiques et stratégiques) consacrées à la définition et la planification de l’action départementale dans le domaine de l’eau pour les décennies à venir.
