Le mercredi 28 juillet, les chefs de la droite sénatoriale ont déploré les affirmations "inopportunes" et "sans fondement juridique" de la ministre du Travail, Elisabeth Borne. Elle avait notamment assuré qu’un salarié pourra être licencié s’il refuse de montrer son pass sanitaire.
Hervé Marseille et Bruno Retailleau, les présidents des groupes LR et Union centriste, majoritaires au Sénat, ont rappelé dans un communiqué commun, qu’une telle disposition a été retirée du projet de loi gouvernemental à l’initiative des sénateurs. Selon les médias français comme France 24, ils ont écrit : "alors que le gouvernement voulait faire de l’absence de pass sanitaire une cause réelle et sérieuse de licenciement, le Sénat puis la commission mixte paritaire (Assemblée et Sénat) ont supprimé cette disposition trop brutale du texte final".
La nouvelle loi, votée le dimanche 25 juillet par les deux chambres, "crée un motif nouveau de suspension du contrat du travail pour lequel elle ne prévoit pas la possibilité de licencier le salarié", ont-ils continué.
> Sur le même sujet : Refus du pass sanitaire : Borne prévient que les salariés pourront être licenciés
Hervé Marseille et Bruno Retailleau ont également souligné qu’"il est évident" que le législateur a souhaité exclure la possibilité de licencier le salarié suspendu pour défaut de vaccination ou de présentation du pass sanitaire. Pourtant, à contrario, "le texte du gouvernement couvrait entièrement ce cas et fragilisait les salariés".
Pour eux, les déclarations récentes des ministres Elisabeth Borne et Agnès Pannier-Runacher (Industrie) pointent "une volonté de revanche" sur le dos des employés, un "mépris inédit du Parlement", et une "volonté de cliver un peu plus notre société". Aussi, que ces affirmations sont "inopportunes" et "sans fondement juridique".
> Notre dossier sur Elisabeth Borne