Alfonso Jimenez/REX/SIPA
Le mardi 20 juillet, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a indiqué que les salariés sans passe sanitaire à des postes où celui-ci devra être obligatoire dès fin août auront la possibilité de "prendre des RTT ou des jours de congés".
Sur Bfmtv, dans des propos, retranscris par les médias français comme Le Figaro, la ministre du Travail a expliqué que dès ce mercredi 21 juillet, "on introduira demain par amendement du gouvernement dans la discussion du projet de loi" à l’Assemblée nationale, la possibilité pour le salarié de convenir avec son patron "de prendre des RTT ou des jours de congés". Mais également la possibilité de convenir d’une autre affectation, dans un endroit où le salarié n’est pas obligé d’avoir un pass sanitaire.
Pour Élisabeth Borne, le but est "qu’on trouve des solutions pour les salariés". La Ministre a assuré avoir écouté les organisations syndicales, et "on complétera" le projet de loi, a-t-elle insisté.
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Dans ce projet de loi, il y a une nouvelle procédure de suspension du contrat de travail, "évidemment sans rémunération, et dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension", a rappelé Madame Borne.
Cette suspension pourra être prolongée 2 mois et ensuite, soit l’employeur et l’employé conviennent de la poursuivre, soit l’employeur peut engager une procédure disciplinaire "qui s’applique quand on ne répond pas à une obligation de vaccination, c’est-à-dire un avertissement, une mise à pied et ça peut aller jusqu’au licenciement". Elle a estimé que cela laisse du temps à l’employé pour se convaincre "de l’importance de se faire vacciner".
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