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Le taux "d’au moins 15%", approuvé par l’OCDE, est une avancée vers une réforme du système fiscal international.
L’OCDE a annoncé jeudi 1er juillet que 130 pays et juridictions "ont adopté un nouveau plan" qui vise à réformer le système fiscal international. Comme le rapporte Le Figaro, il s’agit d’une importante avancée dans le cadre de ce projet de réforme fiscal, qui est fondé sur 2 piliers.
Le premier pilier permettra de "réattribuer une partie des droits d’imposition sur les grandes entreprises multinationales de leurs pays d’origine aux pays de marché dans lesquels elles exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, qu’elles y aient ou non une présence physique". Cette idée permet de répartir les bénéfices réalisés par les entreprises. De ce fait, elles paient des impôts dessus à partir du moment où elles réalisent des affaires dans un pays, même si elles n’y sont pas présentes physiquement.
Le quotidien note que les géants du numérique sont particulièrement ciblés par ce pilier.
Le second pilier instaure un impôt minimum mondial que les pays peuvent prélever pour protéger leur base d’imposition, fixé à "au moins 15%". Ce pourcentage pourrait être par la suite, revu à la hausse, au fur et à mesure des discussions, selon le souhait du gouvernement français. Effectivement, de nombreuses organisations, dont Oxfam et Attac, ont jugé ce taux insuffisant et estimé que l’accord "manque d’ambition".
L’OCDE a indiqué que cette réforme du système fiscal devrait se révéler profitable pour des etats aux comptes éprouvés par la crise sanitaire. Le premier pilier devrait permettre de réattribuer des droits d’imposition sur plus de 100 milliards de dollars de bénéfices" aux juridictions de marché. Le taux d’imposition minimum sur les bénéfices des sociétés doit par ailleurs permettre de générer "environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires" chaque année.
Plusieurs acteurs ont immédiatement salué cet accord.
Le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, cité dans un communiqué, a signifié que ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient "leur juste part d’impôts partout dans le monde".
"Aujourd’hui est un jour historique pour la diplomatie économique", a réagi Janet Yellen, la secrétaire américaine au Trésor. Sur Twitter, elle a précisé que pendant des décennies, les Etats-Unis ont participé à une concurrence fiscale internationale autodestructrice. "Cela a abaissé nos taux d’imposition des sociétés uniquement pour voir d’autres pays baisser les leurs en réponse", a-t-elle écrit. Cette avancée a été également félicitée par Londres et Berlin.
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a aussi salué une "avancée majeure", ouvrant la voie à un nouveau système de fiscalité internationale pour le 21ème siècle. Il a par ailleurs, promis de poursuivre ses efforts pour convaincre les derniers pays réticents. "Nous allons mettre fin à l’optimisation fiscale et à la course au moins-disant fiscal", a-t-il lancé.
Le journal rapporte que ces pratiques constituent une impasse pour l’Europe et le reste du monde.
Malgré cette avancée, le travail sur cette réforme de la fiscalité n’est pas encore achevé, puisqu’un petit nombre d’Etats devrait être convaincu, comme la Hongrie et l’Irlande. Ces deux pays ont une fiscalité attractive pour les entreprises, donc les négociations vont se poursuivre entre partenaires européens.
Les ministres des Finances du G20 vont se retrouver ainsi à Venise, le 10 juillet, afin de continuer leurs travaux. Selon l’OCDE, le processus doit s’achever en "octobre 2021", pour "préparer un plan de mise en œuvre effective en 2023".
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