Le procès de l’escroquerie à la défiscalisation qui s’est ouvert ce lundi pourrait être renvoyé, essentiellement en raison de l’absence du principal prévenu à la barre. La décision du tribunal sera rendue demain.
Le procès portant sur la plus grosse arnaque jamais réalisée à La Réunion risque d’être renvoyé. Ce matin, toutes les parties ont été entendues et la décision du tribunal portant sur un éventuel renvoi sera rendue demain à 11h00.
Après six ans d’instruction, ce procès pourrait donc être renvoyé. Au total, 35 prévenus sont impliqués dans cette affaire d’escroquerie massive à la défiscalisation. Une centaine d’investisseurs auraient été floués dans cette arnaque et le préjudice estimé serait de 60 millions d’euros.
Le procès qui s’est ouvert ce lundi - pour dix jours - pourrait être renvoyé. La défense, la partie civile et le Procureur sont tous unanimes : ils demandent le renvoi du procès mais ce, pour des raisons différentes. Toutefois, toutes les parties sont d’accord sur le fait que le principal mis en cause par l’instruction - l’apporteur d’affaires Alain Fontaine - doit être présent pour ce procès. Et en raison de son absence à la barre car il dénonce "une citation à comparaître "hors délai", ce procès risque d’être repoussé.
Dans cette affaire : les accusés auraient profité d’investisseurs souhaitant tirer partie de la loi "Girardin industriel". Ce dispositif vise à faciliter le financement de matériel industriel en outre-mer. Des investisseurs métropolitains virent leur argent à une société à nom collectif chargée de procéder aux achats et obtiennent en contre partie une réduction d’impôts de à hauteur de 50% de leur apport.
C’est en utilisant ce dispositif que le prévenu principal, Alain Fontaine aurait amené ses victimes à investir dans des projets fictifs ou surévalués. Alors apporteur d’affaires, il aurait monté cette fraude avec la complicité de fournisseurs et autres chefs d’entreprises. Cette aranque aurait duré 3 ans, de 2004 et 2006.
