Les avis d’imposition de la taxe foncière commencent à arriver dans les boîtes aux lettres. Selon les communes où se trouve la résidence concernée par l’impôt, le montant de la redevance varie sensiblement. Cet argent récolté auprès des contribuables sert à financer en partie le budget des communes, départements et régions. La taxe foncière sur les propriétés bâties, a pour but de contribuer au développement des équipements collectifs et des services proposés.
Depuis hier de nombreux Réunionnais découvrent dans leur boîte aux lettres leurs "papiers d’impôts". Surprise pour beaucoup, la taxe foncière a augmenté entre 2008 et 2009. Certains ne comprennent pas pourquoi. Il est bon de repréciser le mode de calcul et l’utilité de cette taxe prélevée sur le bâti.
En tant que propriétaire, ou usufruitier, d’une habitation, les Réunionnais comme les Français de Métropole doivent s’acquitter de cette taxe chaque année.
Toutefois, pour certaines constructions, il est possible de bénéficier d’exonérations temporaires, de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.
Les personnes âgées ou handicapées, de condition modeste, peuvent profiter de réductions de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale
Les immeubles bâtis désignent les constructions et bâtiments élevées au-dessus du sol ou construits en sous-sol.
Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation et des parkings dont ils sont propriétaires, qu’ils soient ou non occupants des lieux.
Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels sont également imposés à la taxe foncière.
Les immeubles doivent :
- être fixés au sol : on ne doit pas pouvoir les déplacer sans les démolir. C’est le cas si la construction repose sur des fondations ou qu’elle est reliée à une assise en maçonnerie incorporée au sol ;
- présenter le caractère de véritables constructions.
D’autres biens sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties :
- les installations industrielles ou commerciales (hangars, ateliers, cuves, silos…) ;
- les terrains et sols formant les dépendances immédiates des constructions et des immeubles d’habitation ;
- les terrains à usage commercial ou industriel (chantiers, lieux de dépôt de marchandises…) ou utilisés, dans certaines conditions, pour la publicité ;
- les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation , le commerce ou l’industrie
LA DÉTERMINATION DE LA BASE D’IMPOSITION ET LE CALCUL DE L’IMPÔT
Le montant de la taxe due par chaque contribuable correspond au produit de la base d’imposition (établie par adresse de situation des immeubles) de la propriété par le taux de l’impôt voté par chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale (la base d’imposition est arrondie à l’euro le plus proche).
