Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a fixé les grandes lignes de l’agenda social du quinquennat à l’issue de la Conférence sociale qui s’est achevée hier.
L’agenda social du quinquennat couvre notamment la réforme imminente du Smic, de la protection sociale, du chômage partiel… Voici les grandes lignes de la « feuille de route sociale » présentée par le Premier ministre mardi 10 juillet.
Le Smic :
François Hollande avait déjà promis durant la campagne de l’entre-deux tours que le salaire minimum sera réajusté en fonction de la croissance. Le premier ministre a donc confirmé hier durant son discours qu’un projet de texte relatif à cette reforme sera proposé avant la fin de l’année.
Le chômage partiel et sécurisation de l’emploi
Ce dispositif sera amélioré dès la « rentrée 2012 », a promis Jean-Marc Ayrault. Constatant une forte dégradation de la situation de l’emploi, le premier ministre a rappelé qu’il faut impérativement trouver les moyens d’accompagner les mutations économiques et lutter contre la précarité de l’emploi qui touchent plusieurs salariés français.
Dans le même sillage, il propose donc que syndicats et le patronat négocient « avant la fin du 1er trimestre 2013 » un accord national interprofessionnel visant à mettre en place une meilleure sécurisation de l’emploi, notamment à un encadrement des licenciements abusifs. Il souhaite également que le recours aux CDD, à l’intérim et au temps partiel subi soit « renchéri, en agissant sur les cotisations d’assurance chômage ».
Il plaide également pour « le maintien de l’emploi » et invitent les entreprises en difficultés conjoncturelles à « définir des leviers plus efficaces » pour y parvenir.
Et en cas de projet de fermeture d’un site rentable, a-t-il dit, il est indispensable de créer « une obligation de recherche de repreneur ».
Le financement de la protection sociale
Une réforme législative du financement de la protection sociale est prévue en 2013. L’objectif étant d’ « élargir et diversifier les sources de financement de notre système de protection sociale ». Jean-Marc Ayrault n’a pas cependant précisé si cette réforme se traduira par la hausse de la contribution sociale généralisée(CSG).
Il a seulement annoncé que le gouvernement saisira le haut conseil du financement de la protection sociale « dès le mois de septembre 2012 ». « Ce dernier réalisera un diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale, précisera le partage entre les besoins de protection sociale relevant d’une approche contributive et ceux qui relèvent d’une approche non contributive. Il dessinera les évolutions possibles du système actuel, notamment en termes de diversification des recettes », a-t-il détaillé.
Le rapport y afférent devra être remis au premier trimestre 2013 et servira de document-cadre pour l’Exécutif et les partenaires sociaux lors de l’élaboration du texte proprement dit.
Le système de retraite
Après le compte-rendu financier du Conseil d’orientation des retraites (COR) qui est attendu fin 2012, une commission ad hoc formulera au début de l’année 2013 plusieurs pistes de réforme. « L’une d’entre elles concernera l’évolution de notre système de retraites à long terme », a expliqué le premier ministre. La phase de concertation interviendra dès le deuxième trimestre de 2013, a-t-il indiqué.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Elle fera l’objet d’une négociation « ouverte dès le quatrième trimestre 2012 », a déclaré Jean-Marc Ayrault. Cette concertation accouchera « le premier accord en la matière dans la fonction publique », a-t-il fait valoir.
La prime "dividendes"
La « prime à 1 000 euros » sera « tout simplement supprimée », a-t-il annoncé. Cette mesure créée sous l’ère sarkozien obligeait les entreprises (de plus de 50 employés) qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires à verser également une prime à leurs salariés.
La grande conférence sociale qui a réuni plus de 300 participants lundi 9 et mardi 10 juillet au siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris a été l’occasion pour l’Exécutif d’asseoir sa « marque de fabrique » pour les années à venir et de raccorder ses pas avec ceux des partenaires sociaux. Les deux parties ont prévu de se concerter sur différentes réformes jusqu’en fin 2013.
Source : Le Monde
