Un texte controversé sur le principe de la laïcité, soumis par le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), a été adopté mardi soir par le Sénat, relate Libération. Cette proposition de loi entend régir l’obligation de neutralité au niveau des crèches, centres de loisirs et chez les assistantes maternelles.
Une proposition de loi controversée selon laquelle le principe de laïcité prévalant dans les structures pour la petite enfance devrait s’étendre en milieu privé, a été adoptée mardi soir par le Sénat. Durant la séance, quelques dizaines de femmes voilées avaient manifesté devant le Sénat, jugeant l’initiative du RDSE d’« islamophobe ».
Ce texte de la sénatrice Françoise Laborde (RDSE), depuis sa soumission, a créé de vifs débats au niveau des deux chambres. Même la majorité sénatoriale gauche est apparue quelque peu divisée, notamment concernant l’article 3 qui vise à étendre l’application du principe de laïcité aux assistantes maternelles accueillant des enfants à domicile. « Les parents peuvent vouloir une nounou qui soit neutre sur le plan religieux », devait argumenter l’élue qui soutient que « nous avons tout à gagner à réinvestir le champ de la laïcité, il ne doit pas être laissé en jachère ».
Ainsi, le groupe parlementaire écologiste et CRC (communiste, républicain et citoyen) ainsi que le sénateur PS René Vandierendonck n’ont pas voté en faveur de cet article. Par contre, le socialiste Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ainsi que le rapporteur Alain Richard de cette même formation ont voté pour.
Pour sa part, la sénatrice EELV Esther Benbassa a estimé qu’« étendre aux assistantes maternelles l’obligation de neutralité constitue une violation du droit à la vie privée consacré par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme ». Une position soutenue par Isabelle Pasquet du CRC selon qui « cet article implique un fort degré d’ingérence dans la vie privée des assistants maternels, qui ne se justifie pas ».
« Si l’assistante maternelle est voilée, les parents seront tout de suite informés de ses croyances. Ce texte institue une règle d’information, il ne créé aucune sorte de limitation », a par contre soutenu Alain Richard du PS.
Cette proposition prévoit par ailleurs que les crèches jouissant d’une aide financière publique doivent « être soumises à une obligation de neutralité en matière religieuse ». Les employés et toute la structure doivent « s’abstenir de toute manifestation ostensible d’appartenance religieuse (tenues, représentations, symboles, discours, prières...) ».
Ce texte devrait prochainement figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour poursuivre son parcours législatif.
