Illustration/SIPA
Le dispositif promis par le gouvernement pour indemniser les victimes de la Dépakine, un antiépileptique, a été voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale.
Le fonds d’indemnisation pour les victimes de l’antiépileptique Dépakine, annoncé par le gouvernement en août a été voté mardi soir et doit entrer en vigueur au 1er juillet 2017. Le texte stipule que "Toute personne s’estimant victime d’un préjudice à raison d’une ou plusieurs malformations ou de troubles du développement imputables à la prescription avant le 31 décembre 2015 (…) peut saisir l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)".
Dans la pratique, un comité d’expert sera chargé de statuer sur « l’imputabilité » des dommages et le cas échéant, transmettra le dossier au comité d’indemnisation, précise le journal Le Monde.
La ministre de la santé qui auparavant avait regretté le refus de Sanofi de "toute indemnisation amiable a priori ", a souligné à l’issue du vote à l’Assemblée que l’"Etat prend ses responsabilités" pour "réparer les conséquences du passé ". Le vote a d’ailleurs été salué par les députés.
De son côté, Sanofi a annoncé dans un communiqué que le laboratoire est prêt "à répondre aux demandes d’expertises médicales qui seraient organisées dans le cadre de ce dispositif ".
Pour rappel, la Dépakine est à l’origine notamment de malformations du fœtus lorsque le médicament est pris pendant la grossesse.
