Des parents contestent le statut de "déchet" du cordon ombilical

Un formulaire totalement vague
Les parents de la petite Inès ont décidé de saisir la justice, deux ans après la naissance de leur fillette. Ils désirent en effet que le statut du cordon ombilical soit revu surtout du point de vue des droits d’appartenance. Les parents n’ont pas supporté l’idée que le cordon soit considéré comme un déchet et qu’il soit prélevé automatiquement par les hôpitaux. Pour rappel, cet organe est utilisé par les docteurs pour effectuer des analyses biologiques et sanguines. Le consentement demandé par l’hôpital pour faire ces prélèvements se fait par la ratification d’un formulaire prérempli.

Révision possible de la loi bioéthique
C’est ce flou dans l’accord d’utilisation du cordon ombilical qui a titillé les parents. D’après eux, le formulaire ne prévoit aucune possibilité de rétractation. Par ailleurs, dans l’urgence de l’accouchement, la mère n’aurait pas réellement prêté attention au contenu du document. Les parents d’Inès ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité, car pour eux cette procédure médicale est une violation grave de la liberté des personnes et de la vie privée.

Dans leur argument, ils déclarent que le cordon ombilical est un organe qui fait partie intégrante du corps de la mère. D’après les parents, l’organe ne peut être statué en tant que "déchet opératoire". Pour rappel, la loi bioéthique ne dispose d’aucun statut précis par rapport au cordon ombilical. Ce dernier est jeté par les hôpitaux, juste après l’accouchement.

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