Jacques Witt/SIPA
Voté en première lecture par l’Assemblée nationale, l’article 24 de la loi Sécurité globale porte sur les images des forces de l’ordre. Le Premier ministre, Jean Castex, veut instaurer "une commission indépendante" pour sa réécriture.
Mardi après-midi, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi sur la "sécurité globale". L’article 24, qui prévoit de pénaliser la diffusion d’images des forces de l’ordre, fait particulièrement jaser, alors qu’il doit être soumis au Sénat.
Le chef du gouvernement, Jean Castex, a annoncé dans la soirée du jeudi 26 novembre qu’il allait créer une commission pour réécrire cette partie controversée du texte.
Il s’agit d’une "commission indépendante" créée sur proposition du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Elle sera dirigée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Jean-Marc Burguburu.
Cette commission devrait rendre ses travaux vers la fin du mois de décembre. Selon les services du Premier ministre, l’objectif de cette réécriture est de "nourrir utilement l’examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier, dans le respect des prérogatives de la représentation nationale".
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