Illustration SIPA
Le Sénat et l’Assemblée nationale s’accordent sur une prolongation de six mois de l’état d’urgence. Le projet de loi devra encore être formellement voté par les parlementaires jeudi pour être définitivement adopté.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi soir à une très large majorité le projet de loi prolongeant de six mois l’état d’urgence. Il avait été voté le 20 juillet à l’Assemblée nationale mais le Sénat a validé une version plus durcie du projet. Une commission mixte paritaire (CMP) s’est donc réunie dans la foulée pour aboutir à une version commune aux deux chambres. Le compromis doit maintenant être entériné en séance par l’Assemblée jeudi midi, puis par le Sénat dans l’après-midi.
Les sénateurs ont adopté le projet de loi à une très large majorité. Trois cents-neuf sénateurs ont voté en faveur du texte modifié par la Haute Assemblée, dont le groupe socialiste, et 26 contre, essentiellement le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC). "Notre groupe est favorable à la prolongation de l’état d’urgence car nous souhaitons que la CMP se traduire par un accord, mais cela ne signifie pas que nous acceptons certaines mesures extérieures au texte", a néanmoins souligné Jean-Pierre Sueur (PS). Seul le groupe Front de gauche et quelques députés écologistes ont, comme les fois précédentes, voté contre le projet, qu’ils jugent au mieux inefficace, au pire comme une atteinte aux droits fondamentaux.
Lors de la CMP les députés ont accepté des amendements des sénateurs interdisant les rassemblements dont la sécurité ne serait pas assurée, et facilitant la fermeture des lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence. Ils ont également retenu l’automaticité de la peine complémentaire d’interdiction de territoire français pour les personnes étrangères condamnées pour terrorisme et l’interdiction de la semi-liberté pour les condamnés en rapport avec le terrorisme. Les députés ont en revanche refusé l’application du régime de la rétention de sûreté et de la surveillance de sûreté aux personnes condamnées pour un crime terroriste que voulaient les sénateurs.
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