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La Justice française vient de rejeter une question de constitutionalité (QPC) que l’UMP avait posée. En effet, le parti avait tenté de s’opposer au recours contre l’appellation "Les Républicains".
Les opposants ont saisi le juge
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris va donc se prononcer à 14h00 ce mardi concernant la demande de suspension urgente de l’utilisation du nom "Les Républicains" par l’UMP. Le juge avait été saisi par quelques 147 requérants composés de personnes physiques mais également de partis politiques. Ceux-ci avaient demandé à ce que l’usage de cette appellation soit interdit à l’UMP. D’après eux, le parti de droite "cherche à s’approprier de manière exclusive la dénomination de républicains en France", entraînant de ce fait une "situation de déloyauté" entre les partis.
Une présentation du nom dans le plus grand secret
"Aucun parti ne peut avoir l’outrecuidance de représenter à lui seul le Peuple français", ont-ils déclaré dans leurs assignations. Les opposants à cette appellation nouvelle de l’UMP sont surtout outrés par le manque d’informations dont ils sont victimes. En effet, l’agence de publicité et de communication Aubert Storch Associés Partenaires avait tout de suite déposé en novembre dernier pour son compte la marque "Les Républicains" et trois logos. Le dépot a été fait auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Cette initiative secrète n’a pas été du goût des plaignants qui évoquent ainsi un trouble à l’ordre public.
L’issue du vote n’est pas encore décidé
Pour contrer ces plaintes, l’UMP argue le fait que "des noms et intitulés similaires sont utilisés dans d’autres pays" sans que cela présente des difficultés. Toujours d’après le parti de droite, les activités des mouvements dans ces pays sont tous libres et en accord avec la Constitution. La formation a également jugé que cette procédure était trop prématurée sachant que le vote de l’appellation auprès des adhérents n’a pas encore été effectif.
Pour rappel, les sondages ont montré que bon nombres de partisans UMP sont opposés à un changement de nom du parti. Un vote électronique a ainsi été décidé par le bureau politique de l’UMP, présidé par Nicolas Sarkozy. Celui-ci se fera auprès des membres du mouvement de droite les 28 et 29 mai prochains.
