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La nuit dernière, le Sénat a donné son feu vert au projet du gouvernement d’une Métropole du Grand Paris (MGP). Celle-ci est moins ambitieuse et plus décentralisée.
Le Sénat a voté, après l’avoir réajusté, un amendement défendu par la ministre de la Décentralisation Marylise Lebrachu au projet de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), rapporte Le Figaro. Le texte porte essentiellement sur la répartition des tâches entre régions et départements.
Le plan d’urbanisme ne sera plus, entre autres, établi au niveau de la commune mais pas non plus, comme c’était prévu, à celui de la métropole. Chaque établissement public territorial en a la responsabilité dans sa zone.
Les sénateurs ont ajouté un nouveau délai pour que les communes limitrophes du périmètre obligatoire de la Métropole du Grand Paris se prononcent sur leur adhésion. Ils ont aussi exclu le transfert provisoire de la compétence sur les concessions de gaz et de réseaux de chaleur ou de froid urbains aux établissements publics territoriaux.
