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Le projet de lois sur la croissance et l’activité du ministre de l’Economie sera débattu à la chambre basse à partir du 22 janvier 2015, d’après une annonce de Jean-Marie Le Guen.
Le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, s’était exprimé devant la conférence des présidents de l’Assemblée , rapporte Le Figaro.
Le projet de loi Macron sera débattu au sein d’une commission spéciale de l’Assemblée, constituée pour l’occasion, selon une décision prise au début du mois de décembre par la conférence des présidents, avant son examen à la chambre basse, cette semaine, à partir du 22 janvier 2015.
Quelques contenus du projet de loi Macron
du travail de dimanche et de nuit
La libéralisation des transports en autocar
La réforme des professions réglementées
La simplification des procédures dans le domaine de la justice prud’hommale
L’épargne salariale et l’actionnariat salarié
