Une association de victimes de la tempête Xynthia a déposé lundi des recours devant le tribunal administratif de Poitiers contre la délimitation des "zones noires" publiées par le préfet de Charente-Maritime pour la commune d’Aytré, a-t-on appris mardi auprès de cette juridiction.
POITIERS (AFP) - Une association de victimes de la tempête Xynthia a déposé lundi des recours devant le tribunal administratif de Poitiers contre la délimitation des "zones noires" publiées par le préfet de Charente-Maritime pour la commune d’Aytré, a-t-on appris mardi auprès de cette juridiction.
Bernard-Frank Macera, avocat de l ?Association de défense des intérêts des victimes de Xynthia (DIVX), a précisé dans un communiqué parvenu à l’AFP qu’il s’agit notamment d’un recours en excès de pouvoir et d’une demande de "référé-suspension" visant à mettre en attente l’application des décisions liées à ces zones devenues "zones de solidarité".
Pour justifier le recours en excès de pouvoir, Me Macéra indique que "face à l ?impossibilité d ?obtenir des services de la préfecture les textes et les études ayant été rédigées, (...) le document de zonage peut être considéré comme un acte administratif à caractère décisoire, ce qui le rend susceptible d ?être attaqué directement devant les juges".
Par son action en "référé-suspension", l ?association des victimes sollicite au juge des référés de "mettre en suspens son application dans l ?attente du jugement concernant le recours pour excès de pouvoir", ajoute Me Macéra.
Il précise que "la suspension, si elle est accordée, n ?interrompt pas la procédure d ?acquisition amiable dont peuvent bénéficier les propriétaires qui désirent abandonner les zones sinistrées par la tempête".
L’association DIVX a dans le même temps déposé une requête en "référé-mesures utiles" par laquelle il est demandé au juge des référés d ?adresser au préfet de la Charente-Maritime une injonction lui imposant de rendre public le texte de l ?arrêt de zonage et les études ayant servi de base à la délimitation des zones noires.
