Il s’agit d’une mise en exécution des menaces formulées depuis plusieurs mois par la Commission européenne. La France et huit autres pays sont alors renvoyés devant la justice.
Les rappels à l’ordre réguliers de Bruxelles pour non-respect des normes européennes sur les concentrations de l’air en dioxyde d’azote [NO2] et en particules fines [PM10] ont été lancés depuis 2009.
Au cours des derniers mois, les menaces se faisaient de plus en plus pressantes. Dans le cas de la France, en février, Nicolas Hulot a constitué un dossier spécial mais celui-ci n’a pas convaincu la Commission européenne.
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Pour rappel, les deux polluants qui sont le NO2 et le PM10 sont soupçonnés d’être à l’origine de 48 000 cas de décès prématurés, chaque année, dans l’Hexagone. Si l’Union européenne a fixé le seuil d’exposition à ces polluants à 40 ug/m³, en moyenne annuelle, par jour, ce seuil est régulièrement dépassé dans plusieurs villes françaises. Des sources proches de la Commission ont confié auprès du journal Le Monde que, certes ‘la France a fait des efforts. Mais la situation reste très préoccupante dans douze zones soumises à des niveaux de NO2 très élevés’.
Avec ce renvoi devant la justice européenne, la France est exposée à d’éventuelles sanctions financières. Il faut s’attendre à payer près de 11 millions d’euros d’amende. A ceci s’ajoutent ‘des astreintes journalières d’au moins 240.000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées’.
Source : 20 minutes
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